Document de travail L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant les avances de trésorerie. L’étude réalisée et présentée dans ce document de travail a pour objet d’évaluer l’effet de ce dispositif sur le taux de défaillance des entreprises sur les deux premières années de sa mise en oeuvre (2013 et 2014). Publié le : 07/09/2017 Temps de lecture 3 minutes Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un exercice plus large prévu par la loi de Finances rectificative pour 2012 et piloté par France Stratégie depuis 2013, visant à évaluer les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Dès la mise en place du dispositif, un Comité de suivi du CICE a été installé, présidé par le commissaire général de France Stratégie et réunissant administrations, partenaires sociaux, parlementaires et experts, avec pour mission de mettre en place un processus d’évaluation de ce dispositif. Des études qualitatives et quantitatives sur données individuelles ont ainsi été lancées par France Stratégie, principalement pour appréhender l’impact dans le temps du CICE sur les décisions des entreprises en matière d’emploi, d’investissement, d’innovation, d’exportation, de salaire ou de marge. En 2016, à l’occasion de la publication des premiers résultats de ces travaux d’évaluation – qui portaient uniquement sur les années 2013 et 2014 – il est apparu nécessaire au Comité de suivi d’examiner plus attentivement une question : dans quelle mesure le CICE a-t-il pu affecter l’emploi à court terme en permettant de préserver des entreprises qui, sans cela aurait connu une défaillance, faute de ressources financières suffisantes ? En particulier, dans quelle mesure le dispositif de préfinancement du CICE créé dès 2013 et qu’ont mobilisé chaque année quelques milliers d’entreprises, a pu contribuer à lui seul à sauvegarder certaines entreprises et leurs emplois ? Pour y répondre, un premier travail a été initié en novembre 2016 par France Stratégie, avec la collaboration de la Banque de France et de Bpifrance, pour estimer si les entreprises ayant eu accès au préfinancement en 2013 et 2014 présentent un moindre risque de défaillance que celles qui, bien qu’ayant un profil comparable, n’y ont pas eu recours. Ce document de travail rend compte des résultats obtenus, de façon plus détaillée que dans le rapport complémentaire du Comité de suivi publié en mars 2017. Les travaux engagés se poursuivent actuellement à partir de données d’entreprise exhaustives et actualisées, afin de mieux quantifier l’éventuel effet du CICE sur l’emploi par ce canal au fil des ans. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises Télécharger le document de travail - L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises PDF - 1 702.6 Ko Thèmes Entreprises Finances publiques Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Haithem Ben Hassine Claude Mathieu Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCP | Face à la dette Covid, une stratégie de reconquête La question de la dette est devenue un objet d’interrogation et même d’inquiétude pour les Français. Elle n’est pas seulement de n... Finances publiques Archives du Haut-commissariat au Plan 24 février 2021 HCP | La bataille du commerce extérieur - Données 2022 Pour éclairer le débat public sur le commerce extérieur, le Haut-commissariat au Plan a établi en 2021 le solde commercial de plus... Compétitivité Finances publiques Archives du Haut-commissariat au Plan 13 mars 2024 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025
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