COE | L'évolution des formes d'emploi

Travail indépendant, CDI, CDD, intérim : les importantes évolutions quantitatives, dont certaines semblent marquer le pas depuis les années 2000, ne doivent pas occulter des évolutions qualitatives profondes au sein de ces catégories

• La répartition entre emploi non-salarié, emploi permanent et emploi temporaire (CDD et intérim) semble un peu plus stable depuis le début des années 2000

La partde l’emploi non-salarié, qui avait beaucoup régressé au cours des années 1980 et 1990, s’est stabilisée à partir du début des années 2000. Elle connaît même un certain regain  depuis  2008  (notamment  du  fait   de  la  progression  des  indépendants  sans salarié).

Au sein du salariat, le CDD et l’intérim ont émergé comme formes particulières d’emploi parallèlement à la construction du CDI comme norme d’emploi. Après une forte progression au cours des années 1980 et 1990, la part de ces formes temporaires d’emploi se stabilise autour de 13,5 % de l’emploi salarié depuis le début des années 2000. Hors contrats aidés, dont le volume a connu d’importantes variations, la hausse des CDD est deux fois moins importante entre 1980 et 2000 et elle se poursuit légèrement après 2000.

En France comme dans de nombreux pays industrialisés, le CDI demeure la forme très largement dominante d’emploi. La part des CDI dans l’emploi salarié fluctue depuis le début des années 2000 autour de 87 %.

• Des évolutions importantes se poursuivent au  sein même des différentes catégories du salariat

Depuis le début des années 2000, les contrats temporaires sont de plus en plus courts. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les CDD, avec une très forte progression des CDD de moins d’un mois depuis  2003, en particulier dans des secteurs du tertiaire ayant recours au CDD « d’usage ». Dans  une  moindre  mesure,  on  observe également un raccourcissement de la durée moyenne des missions d’intérim depuis 2008.

En outre, l’emploi temporaire tient une place très importante pour certaines catégories de personnes. Plus de 50 % des jeunes de 15 à 24 ans sont désormais en emploi temporaire. Cette part est de respectivement 30 % et 18 %  pour les ouvriers et employés non qualifiés.

Enfin, les modalités d’exercice de l’emploi salarié connaissent d’importantes évolutions. Le travail à temps partiel progresse, même si la forte augmentation des années 1980 et 1990 s’est ralentie depuis. Les horaires décalés et variables se développent également. Le télétravail a connu un essor relativement important depuis les années 2000.

Des formes d’emploi plus récentes ont émergé, notamment aux frontières entre salariat et travail indépendant, mais elles restent pour la plupart peu développées

Dans le champ du travail indépendant, l’auto-entreprise, régime simplifié de création d’entreprise visant à encourager la création d’entreprise, à titre principal ou complémentaire, a connu un essor très rapide. Mais les revenus des auto-entrepreneurs demeurent pour la plupart très faibles.

Aux frontières de l’emploi indépendant et de l’emploi salarié, des formes d’emploi plus  récentes sont apparues au cours des dernières décennies :

• Le portage salarial permet aux personnes qui souhaitent développer une activité autonome de bénéficier des protections du salariat.
• Les coopératives d’activité et d’emploi sécurisent la création d’entreprise en donnant au créateur le statut d’entrepreneur salarié de la coopérative dont il peut par la suite devenir actionnaire.
• Des formes hybrides de travail indépendant se développent dans lesquelles l’entrepreneur se voit imposer par une entreprise dont il dépend certaines modalités d’organisation de son travail (franchisés, gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.).
• Certains travailleurs indépendants, du fait de leur dépendance économique, se trouvent de fait dans une situation intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant.

En outre, le développement du salariat multi-employeur modifie la relation entre employeur et salarié.

• La pluriactivité a fortement augmenté et concerne plus de deux millions d’actifs.
• Le travail à temps partagé vise à faciliter la gestion de la pluriactivité pour les salariés concernés.
• Les groupements d’employeurs permettent aux entreprises de partager du personnel tout en ayant un objectif de sécurisation des parcours professionnels des salariés pluriactifs, mais ils demeurent à ce jour peu développés.
• Les entreprises de travail à temps partagé ont été créées afin de favoriser l’essor du partage de main-d’œuvre mais demeurent à ce jour très peu utilisées.

Au total : un paysage juridique de l’emploi aujourd’hui plus complexe, voire foisonnant

La diversité actuelle des formes d’emploi ne constitue pas une exception au regard de l’évolution historique des formes d’emploi, mais elle est en rupture avec la période des Trente Glorieuses. Il ressort de cette diversité un paysage éclaté et complexe, qui peut être appréhendé à travers de multiples grilles de lecture : selon le caractère salarié ou non, ciblé ou général, durable ou transitoire des formes d’emploi, selon le critère de la durée, selon l’existence d’un tiers employeur, etc.

Cette complexité peut se justifier plus ou moins selon qu’elle répond ou non à des besoins réels et selon que ces formes d’emplois sont complémentaires ou concurrentes.