Note d’analyse

L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises

La façon dont les entreprises utilisent la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans leur capacité à innover et à se développer. L'analyse permet d'en tirer des enseignements pour les politiques publiques.

Publié le : 19/03/2014

Mis à jour le : 03/01/2025

Temps de lecture

5 minutes

le commissariat général à la stratégie et à la prospective a présenté à la presse une étude commandée au cabinet 8,9 sur l' usage de la propriété intellectuelle par les entreprises et comment optimiser les pratiques aujourd'hui la france se place au troisième rang sur 100 des pays innovateur après les états unis et le japon une bonne nouvelle à nuancer si les grands groupes sont bien placées en termes de dépôts et d'utilisation de brevets pour les pme la réalité est différente la propriété intellectuelle en tant que tels si vous voulez déposer un brevet en france ne coûte pas cher mais si vous voulez l'exploiter à titres industriels pour préserver des parts de marché vous allez vous rendre compte qu'il faut est disposé à dans différents pays ça finit par coûter cher et si vous avez des litiges vous n'êtes pas certain de pouvoir assumer ces litiges donc c'est la raison pour laquelle essentiellement les pme sont frileuses cette frilosité s'explique quand une entreprise dépose un brevet elle s'engage sur 20 ans c'est donc une prise de risque mais cet investissement peut s'avérer rentable le fait de déposer un brevet va vous aider à vous poser des questions sur ce que vous voulez faire de ce brevet et si vous avez une culture d'innovation et bien vous allez en tirer parti donc c'est ce que j'appelle cet effet de levier et qui devrait normalement être bénéfique cerci ou des possibles au coût de brevets vous en tirer beaucoup de bénéfices on pense alors innovation partagé où le son appel l'open innovation de l'innovation ouverte en coopération on pense à la création de nouvelles activités en partenariat avec des peut-être des industriels ou le secteur public le cgsp a décidé d'approfondir le sujet et en tirer un certain nombre d'enseignements pour les politiques publiques nos recommandations concernent trois points principaux le premier porte sur la formation initiale il s'agit d'accroître les compétences dans les entreprises en particulier dans les pme sur un registre est à la fois juridiques techniques et managériales le deuxième point c'est les relations entre les entreprises et les laboratoires publics de recherche et le troisième point porte sur un organisme qui s'appelle france brevets et qui vise à aider les entreprises à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle les pme en particulier et de même les laboratoires publics de recherche à l'heure du made in france la protection et l'utilisation des brevets dans l'hexagone est devenue un enjeu essentiel de la politique d'innovation industrielle de demain

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle clé dans la capacité à innover et dans les enjeux de compétitivité. Or, au vu d'indicateurs tels que les dépôts de brevets, la place de la France en la matière reflète grosso modo celle qu’elle occupe pour la recherche et l’innovation. Pour autant, il existe d’importants besoins d’amélioration sur ces questions. Car si, pour notre pays, les grands groupes se classent favorablement dans ce type de palmarès international, ce n’est en général pas le cas pour les entreprises de moindre taille. Au-delà, il faut s’interroger non seulement sur la création de nouveaux droits de PI mais aussi et surtout sur la manière dont les entreprises les utilisent.

La présente note, qui se fonde pour l’essentiel sur une étude commandée au cabinet Winnove, permet à la fois d’affiner le constat à ce sujet et d’en tirer des enseignements pour les politiques publiques. Il en ressort qu’en France, les entreprises soucieuses de protéger et de valoriser leurs actifs intellectuels recourent à une palette variable d’instruments et de stratégies, notamment selon leur taille et leur secteur d’activité. Dans l’ensemble, cela dit, les brevets concentrent indéniablement le plus d’enjeux économiques. Sur ce plan, si les entreprises continuent d’utiliser les droits de PI principalement dans une optique défensive, elles s’en servent aussi de plus en plus et de manière complémentaire à d’autres fins : pour innover en partenariat (stratégie de coopération), pour préempter certains marchés (stratégie de mouvement) ou pour percevoir des redevances (stratégie de licence). La propriété industrielle reste cependant considérée par la plupart des entreprises comme un poste de coûts. Son rôle d’actif porteur de valeur demeure insuffisamment reconnu. Par suite, la dimension stratégique de la PI mérite d’être plus largement intégrée par les entreprises. Encore faut-il qu’elles puissent s’appuyer sur des personnels suffisamment qualifiés sur ce plan, ce qui requiert des compétences spécifiques en termes non seulement juridiques et techniques, mais aussi managériaux.

Enfin, l’analyse permet de préciser une série d’attentes des entreprises à l’égard des pouvoirs publics, sur des sujets tels que la mise en place imminente du brevet unitaire européen, les relations avec les organismes publics de recherche, la manière de prévenir et traiter les litiges, ou encore le rôle de France Brevets, le fonds public d’investissement et de valorisation de brevets créé en 2011.

Téléchargement