Rapport La négociation collective, le travail et l'emploi Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social. Publié le : 09/09/2015 Temps de lecture 5 minutes Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. » Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux. En apparence, tous les acteurs, responsables et commentateurs, sont d’accord : il faut développer le dialogue social et plus particulièrement l’un de ses outils privilégiés, l’accord collectif signé entre des partenaires sociaux représentatifs. Le dialogue social est présenté comme le point de convergence qui permettrait d’assurer l’efficience économique et le progrès social. En pratique, ce consensus repose en fait sur des malentendus et reste superficiel, notamment en raison de la complexité des règles qui s’appliquent. Mal comprise, la négociation sociale apparaît à beaucoup comme dépassée dans un contexte de crise et d’ « ubérisation » de notre économie. L’objet du présent rapport n’est donc pas de se borner à une réflexion sur le droit de la négociation collective et l’éventuelle modification de tel ou tel article du code du travail, mais de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale. Il faut sortir d’une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils le font déjà, mais de faire de la négociation un véritable levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Transcription Fermer la transcription Rapport Combrexelle : La négociation collective, le travail et l'emploi après cinq mois d'auditions et de réflexion menée dans les locaux de france stratégie la commission combrexelle a rendu son rapport au premier ministre un rapport sur la négociation collective le travail et l'emploi autour de 44 propositions qui doivent inspirer la réforme du droit du travail voulue par le gouvernement dans une société qu'elle est de plus en plus diverses or il ya besoin d'individualisation il ya besoin d'adaptation il a besoin de rapidité la bonne le bon niveau c'est non pas le code du travail qui de façon uniforme régit tous ces niveaux de l'entreprise le plus proche des gens le plus proche des entreprises que ça doit être fait donc donner la priorité est ce qu'on appelle d'accords d'entreprise principales propositions du rapport combrexelle donner une plus grande part aux négociations salariales autour de quatre grands piliers que sont l'emploi les salaires le temps et des conditions de travail des accords d'entreprise qui devront être signée par plus de 50% des syndicats est valable quatre ans il n'y a pas que la loi un clic dans cause pour quand on dit il faut changer la culture de la négociation en france c'est pas comme ça d'un claquement de doigts qu'on va qu'on va changer la culture des négociations pour autant l'idée ce serait que le texte soit prise rapidement et que ses effets prennent sur la soie le plus rapide possible le rapport combrexelle préconise également une réforme des 750 branches professionnelles notamment avec la fusion des branches qui représente moins de 5000 salariés une réforme du droit du travail déjà évoquée dans le rapport du franc stratégie quelle france dans dix ans et qui a inspiré la commission combrexelle les enjeux qu'on a défini dans le rapport france dans dix ans ce sont des enjeux de se rappeler construire une économie du mouvement c'était de décloisonner la société et ce sont des préoccupations qui se retrouve fortement dans leur propre bruxelles veut dire ne pas avoir une régulation sociale qui est fondée sur ce qu'était la france il ya 20 ans 30 ans 50 ans avec des structures de branches qui sont très peu à la réalité de l'économie française un projet de loi doit être rédigée en début d'année 2016 est présenté aux parlementaires avant l'été Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement La négociation collective, le travail et l'emploi Télécharger le rapport PDF - 1 528.3 Ko Télécharger la synthèse PDF - 848.4 Ko Télécharger l'allocution du Premier ministre, Manuel Valls PDF - 182.3 Ko Thèmes Entreprises Emploi/chômage Travail Publié par France Stratégie Auteurs Jean-Denis Combrexelle Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? 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