Note HCFiPS | Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Deux propositions de loi organique relatives d’une part relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, d’autre part aux lois de financement de la sécurité sociale sont actuellement soumises à l’examen d’une commission spéciale « LOLF – LFSS » de l’Assemblée nationale pour un examen envisagé en première lecture au mois de juillet prochain. Une proposition de loi organique relative aux LFSS a également été présentée par le rapporteur général de la Commission des affaires sociales du Sénat. Publié le : 24/06/2021 Temps de lecture 2 minutes Les deux propositions de loi organique relative aux lois de financement, sur lesquelles se concentre le présent document, se font l’écho de plusieurs propositions du HCFiPS. Renforcer la vision stratégique des politiques sociales dans le cadre des lois de financement pour assurer une meilleure cohérence entre les objectifs sociaux et leur traduction financière Le rapport du HCFiPS sur les lois de financement de la sécurité sociale de 2019, comme la note d’étape de mars 2021, ont souligné la nécessité de renforcer la dimension stratégique des lois de financement de la sécurité sociale, constatant que les conditions de leur examen, selon une procédure d’urgence, rendaient difficile une analyse en profondeur et une mise en perspective de moyen / long terme des politiques menées de même qu’un réel travail sur la cohérence entre les objectifs sociaux poursuivis et leur traduction financière. Plusieurs propositions avaient été élaborées pour remédier à cette situation, tant en termes de calendrier que de contenu. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Télécharger la note PDF - 862.7 Ko Thèmes Finances publiques Protection sociale Action publique Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024 HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth BORNE, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le systè... Protection sociale Rapport 06 février 2025 Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand Le Forum pour l’avenir franco-allemand a été créé par le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle en 2019. En étroite collaboratio... Action publique 01 septembre 2024
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