Note

Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2020

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignés en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires.

Publié le : 10/12/2020

Mis à jour le : 13/03/2025

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Fort de ce constat, le Cnis avait lancé fin 2015 un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, puis publié un rapport en juin 2017. Conformément aux préconisations de ce rapport, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé.

Le présent document constitue la troisième publication effectuée dans ce cadre. Cette mise à jour régulière a vocation à mesurer, progressivement, l’impact du travail dissimulé sur l’ensemble du champ de la protection sociale, du point de vue des cotisations éludées, mais aussi des prestations servies à tort, dès lors qu’une partie des revenus d’activité n’a pas été déclarée, alors même que ces revenus d’activité entrent normalement dans la base ressources des prestations. Les travaux présentés ci-après permettent d’étendre le champ des éléments jusqu’ici présentés sur le seul secteur privé, aux travailleurs indépendants « classiques » et aux micro-entrepreneurs d’une part, aux particuliers employeurs, d’autre part, complétant ainsi la connaissance sur le champ de la protection sociale

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