Le gouvernement français s’est engagé dans le partage des données publiques (open data) et le « gouvernement ouvert » (open government). En bénéficient la société civile, le monde de la recherche mais aussi les administrations elles-mêmes.
La mise à disposition des modèles de simulation qui participent à l’élaboration des décisions et des politiques publiques s’inscrit dans ce mouvement de transformation profonde de l’action publique.
France Stratégie a pris part à ce mouvement en créant un modèle de simulation des impôts et des prestations en faveur des ménages, baptisé OpenFisca. Ce logiciel est accessible à tous : les administrations, les chercheurs, les journalistes, les simples citoyens peuvent s’en saisir et l’utiliser pour répondre aux questions qu’ils se posent ou le perfectionner.
Cet outil a pour objectif de faciliter la compréhension du système socio-fiscal français. Doté d’une interface utilisateur simple, il peut donner lieu à de multiples développements.
Après une rapide description d’OpenFisca et de la logique qui sous-tend son développement1,on illustrera ses utilisations possibles en prenant pour exemple la suppression de la première tranche du barème d’impôt sur le revenu.
Présentation d’OpenFisca
OpenFisca a été créé et développé au sein de France Stratégie, en partenariat avec l’Institut d’économie publique (IDEP, université d’Aix-Marseille). Depuis 2013, Etalab, service du Premier ministre, participe activement au développement du logiciel et de son interface web. L’Institut des politiques publiques (IPP) est également devenu partenaire du projet.
Des logiciels de ce type sont utilisés dans différentes administrations : le modèle INES à l’INSEE et à la DREES, Saphir à la Direction générale du Trésor, Myriade à la CNAF. Mais c’est la première fois en France qu’un logiciel de micro-simulation créé au sein de l’administration est construit de manière collaborative puis rendu libre d’accès.
Les partenaires de France Stratégie pour le projet OpenFisca
L’IDEP (Institut d’économie publique) est un réseau de chercheurs attaché à l’université d’Aix-Marseille, avec trois missions : fournir une expertise en matière de politiques publiques ; assurer la diffusion des savoirs à la fois en termes de valorisation et d’édition ; assurer une mission pédagogique en direction des lycéens, des étudiants et dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
www.idep-fr.org
L’Institut des politiques publiques (IPP) a vu le jour dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique (CREST). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Il développe des outils en ligne permettant au plus grand nombre de se familiariser avec les enjeux des politiques publiques.
www.ipp.eu/fr
Etalab est un service du Premier ministre. Placée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, la mission Etalab contribue à la transformation numérique de l’État, en coordonnant la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) ainsi que celle du « gouvernement ouvert » (open government).
www.etalab.gouv.fr
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