Note HCFiPS | Le prélèvement social des travailleurs indépendants - Diagnostic et propositions Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier ministre d’une mission sur la protection sociale des travailleurs indépendants, et doit lui remettre à ce titre un rapport (d’ici l’été 2020) portant principalement sur l’équité du prélèvement social, les règles d’affiliation, les relations de service avec les organismes de protection sociale, et le contrôle. Comme convenu au moment d’amorcer ces travaux, une note d’étape portant spécifiquement sur l’équité du prélèvement social lui a été remis au mois de mars. Publié le : 10/04/2020 Temps de lecture 3 minutes Cette note d’étape revient tout d’abord sur les principaux éléments du diagnostic. Le prélèvement social dont s’acquittent les travailleurs indépendants se caractérise notamment par l’existence d’une assiette de la CSG-CRDS plus large que celle des salariés (assiette « super brute » versus salaire brut), conduisant à une surpondération de ces contributions dans le prélèvement social total, et d’une assiette des cotisations plus étroite que celle des salariés (revenu net versus salaire brut), minorant ainsi les droits sociaux dont ils bénéficient en contrepartie de ces prélèvements sociaux. Par ailleurs, il existe un différentiel significatif, au détriment des travailleurs indépendants, dans le taux effectif de prélèvements entre les travailleurs indépendants et le couple salariés/employeurs pour les faibles revenus, sans que cela ne se justifie par un différentiel équivalent en termes de droits sociaux, bien au contraire. La présente note fait par ailleurs état de plusieurs pistes d’améliorations, cumulatives ou alternatives. Le HCFiPS suggère ainsi d’harmoniser les assiettes des cotisations et des contributions sociales et de définir une assiette unique se rapprochant du salaire brut des salariés, en appliquant un abattement forfaitaire au revenu professionnel établi avant déduction des prélèvements sociaux. Il propose également plusieurs options permettant de réduire le taux effectif de prélèvements des travailleurs indépendants pour les revenus les plus faibles et/ou de renforcer les droits sociaux dont ils bénéficient. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Le prélèvement social des travailleurs indépendants Télécharger la note d'étape PDF - 1 064.1 Ko Thèmes Finances publiques Emploi/chômage Travail Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCFiPS | Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre. Après avoir pré... Finances publiques Protection sociale Évaluation Rapport 08 novembre 2019 HCFiPS | Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2019 Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Cette fo... Finances publiques Travail Évaluation Note 23 juillet 2019 HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale - 2019 Le Haut Conseil du financement de la protection sociale publie habituellement en début d’année un état des lieux du financement de... Finances publiques Protection sociale Évaluation Note 10 mai 2019
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