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Note d'analyse
Publié le
Jeudi 04 Avril 2019
Pour la pérennité du projet européen, il faut revisiter le partage des responsabilités entre l’Union européenne et les États nations afin de viser une croissance plus dynamique, plus durable mais aussi plus juste. La note formule des propositions pour un nouveau contrat social pour l’Europe.
Refonder l’Europe de la solidarité

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Les économies avancées sont confrontées à un recul sur longue période de leur rythme de croissance. Une pression s’exerce sur les salaires, la protection sociale et la fiscalité. Ce contexte acte aussi le financement des politiques publiques visant à préserver l’égalité des chances, telles que l’éducation et la formation. Cet environnement économique se combine à des mutations entraînant un déclassement de certaines populations et territoires. La conjonction de ces forces n’est pas sans lien avec un renforcement des extrêmes en Europe, au point de menacer les systèmes politiques, voire l’unité géographique de certains pays.

Pour viser une croissance plus juste, plus dynamique mais aussi plus durable, le contrat passé entre les nations européennes doit être revisité. Laisser aux États seuls la responsabilité de gérer les conséquences sociales et humaines des changements en cours qu’ils soient dus à des politiques européennes ou seulement perçus comme tels, c’est mettre en danger le projet européen lui-même, comme l’a montré le référendum britannique.

Il n’est ni réaliste ni souhaitable que les politiques sociales deviennent principalement du ressort de l’Union européenne, mais la coordination à ce niveau se justifie lorsqu’elle permet de gagner en efficacité[1]. Cette coordination accrue pourrait intervenir dans quatre directions : écarter la tentation du moins-disant en matière sociale, fiscale et salariale ; mieux accompagner les mutations ; encourager la mobilité ; enfin, privilégier l’action en commun lorsque l’efficacité l’impose. Pour ne pas se limiter aux grands principes généraux, cette note d’analyse formule une série de propositions concrètes dans ces quatre directions. Plusieurs pourraient d’abord faire l’objet de coopérations renforcées afin que la dynamique de progrès social ne soit pas entravée par une minorité bloquante. Ces propositions s’inscrivent dans l’enveloppe budgétaire actuellement en discussion pour les politiques européennes et tiennent compte de la contrainte qui consiste à ne pas faire porter plus d'efforts sur le contribuable européen.

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[1] Boisson-Cohen M. et Palier B. (2014), « Un contrat social pour l’Europe : priorités et pistes d’action », La Note d’analyse, n° 19, France Stratégie, décembre.


Les opinions exprimées dans cette note engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement

Auteurs

Vincent Aussilloux
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