Rapport Réforme du permis de conduire Dans le cadre du débat parlementaire qui s’est ouvert en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Après les cinq thèmes prioritaires étudiés par la commission en début d’année, la présente fiche retrace les conclusions de la réflexion menée sur la réforme du permis de conduire. La commission est présidée par Anne Perrot. Publié le : 09/04/2015 Temps de lecture 1 minute Cette fiche présente les effets potentiels de mesures – la réduction des délais et des coûts d’obtention essentiellement – permettant de faciliter l’accès au permis de conduire. Elle mobilise un certain nombre de travaux d’évaluation, sur données françaises et étrangères, qui permettent d’apprécier l’impact d’une élévation du taux de détention du permis sur l’emploi et l’activité. Dans ce qui suit sont présentés les objectifs de la réforme et de ses amendements, ainsi que les indicateurs retenus pour l’évaluation, le contenu du projet de loi et des amendements, et les enseignements des travaux d’évaluation existants. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Réforme du permis de conduire Télécharger le rapport PDF - 1 499.2 Ko Thèmes Mobilités/transports Action publique Publié par France Stratégie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024 Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand Le Forum pour l’avenir franco-allemand a été créé par le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle en 2019. En étroite collaboratio... Action publique 01 septembre 2024 Quelles évaluations sont mobilisées avant et après le vote d’une loi ? Les évaluations de politiques publiques gagnent du terrain en France. Encore faut-il mesurer leur utilité réelle. On peut le faire... Action publique La Note d’analyse 30 juin 2022
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