Rapport HCAAM | La régulation du système de santé Cet avis et ce rapport proposent une réforme de la régulation du système de santé, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Publié le : 27/04/2021 Temps de lecture 2 minutes Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre plus adapté. Cet avis et ce rapport approfondissent ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces travaux s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire, qui a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Ils visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé. Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur les ressources humaines en santé et la population et ses différentes formes de représentation comme moteurs de la transformation du système de santé. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement La régulation du système de santé Télécharger l'avis du HCAAM PDF - 2 433.3 Ko Télécharger le rapport PDF - 3 135.9 Ko Thèmes Protection sociale Santé Publié par Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth BORNE, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le systè... Protection sociale Rapport 06 février 2025 HCFEA | L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale La santé mentale des enfants et des adolescents continue de se dégrader en France. Cette majoration des détresses psychiques et du... Santé Rapport 06 février 2025 HCFiPS | Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne - Etude menée par l'Irdes Les dépenses de santé en Allemagne et en France sont parmi les plus élevées au monde : respectivement, 12,7 % et 12,1 % du Produit... Protection sociale Santé Etude 19 novembre 2024
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