HCAAM | La régulation du système de santé

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre plus adapté. Cet avis et ce rapport approfondissent ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces travaux s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire, qui a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Ils visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé.

Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur les ressources humaines en santé et la population et ses différentes formes de représentation comme moteurs de la transformation du système de santé.