Rapport HCFiPS | Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion. Publié le : 20/07/2017 Temps de lecture 2 minutes S’il a examiné par le passé des questions comme celles de l’architecture globale des prélèvements ou de la rationalisation du recouvrement, notamment celui des cotisations Agirc-Arrco, le Haut Conseil du financement de la protection sociale n’avait cependant pas mené de réflexion complète sur le sujet des relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises – celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Or, la qualité de ces relations est un élément important pour la légitimité et l’efficacité du recouvrement de ces prélèvements, mais aussi pour la simplicité de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et la prévention des difficultés qu’elles peuvent rencontrer sur leur parcours. Le rapport, que le Haut Conseil a adopté le 12 juillet 2017, comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles. Le deuxième chapitre se propose d’éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d’encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d’accompagnement des entreprises, qu’il s’agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d’accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est membre du réseau de France Stratégie. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement HCFiPS | Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale Télécharger le rapport PDF - 2 478.9 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 97.8 Ko Thèmes Entreprises Protection sociale Évaluation Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCP | Démographie : la clé pour préserver notre modèle social La question de la démographieest liée à l’avenir des peuples. Démographie Protection sociale Archives du Haut-commissariat au Plan 16 mai 2021 HCP | Retraites : une base objective pour le débat civique Le débat sur notre système de retraites rebondit sans cesse sur des bases incertaines. Le Haut-commissariat au Plan présente des c... Démographie Protection sociale Archives du Haut-commissariat au Plan 08 décembre 2022 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025
HCP | Démographie : la clé pour préserver notre modèle social La question de la démographieest liée à l’avenir des peuples. Démographie Protection sociale Archives du Haut-commissariat au Plan 16 mai 2021
HCP | Retraites : une base objective pour le débat civique Le débat sur notre système de retraites rebondit sans cesse sur des bases incertaines. Le Haut-commissariat au Plan présente des c... Démographie Protection sociale Archives du Haut-commissariat au Plan 08 décembre 2022
La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025