Actes de colloque RSE | La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux Le GIP-Mission de recherche Droit et Justice organise, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de quatre équipes de recherche. Publié le : 16/11/2018 Mis à jour le : 25/02/2025 Temps de lecture 3 minutes Les crises financières de la fin du 20e et du début du 21e siècle ont eu pour effet de faire prendre conscience de la nécessité de porter une réflexion sur les systèmes de contrôle des entreprises. Combinant des dispositions législatives et des mesures non contraignantes, codes de gouvernance et chartes d’éthique s’imposent progressivement aux sociétés de manière à juguler toutes pratiques à risque. Mais en marge le plus souvent des lois et des juridictions ordinaires, ces codes se distinguent clairement par leur caractère non obligatoire et leur application volontaire. Le principe anglo-saxon du comply or explain qui crée la possibilité d’aménager certaines règles établies par ces codes, conduit à s’interroger sur la manière dont ces derniers assujettissent les entreprises. Entre autorégulation et réglementation, la question se pose alors de savoir jusqu’où les pouvoirs publics peuvent s’immiscer dans la réglementation des sociétés. À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, le GIP-Mission de recherche Droit et Justice a lancé en 2014 un appel à projets sur la mise en œuvre de ces codes de gouvernance. Quatre équipes de recherche ont été retenues et ont rendu leurs rapports en 2017-2018 : Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ; Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ; Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ; Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France. Cette journée d’étude est l’occasion de restituer ces travaux et de faire dialoguer chercheur.e.s et acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile. Mais surtout, dans le contexte du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), cette journée a pour objectif de faire le point sur les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise et d’interroger, comme invite à le faire les rapports de recherche, « le juste équilibre entre soft law et hard law ». Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux Télécharger les actes de colloque PDF - 1 990.3 Ko Thèmes Entreprises RSE Publié par Plateforme RSE Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Les ETI, fer de lance de l’économie française Le nombre relativement limité d’entreprises de taille intermédiaire - de 250 à 4 999 salariés - en France, par rapport à l’Allemag... Entreprises Note d’analyse 22 avril 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Plateforme RSE | Rapport d'activité 2024 « L‘année 2024 a illustré la singularité de la Plateforme RSE en tant qu‘espace unique de concertation et de dialogue ainsi que sa... RSE 02 avril 2025
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