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Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
- Jeudi 03 Février 2022Actualités
Séance plénière du HCFiPS du 03 février 2022 consacrée au coût du travail
Le HCFiPS – instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre- a consacré une partie de sa séance du jeudi 3 février au sujet du … - Type d'image:LibreMercredi 19 Janvier 2022Rapport
Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - Synthèse
Le HCFiPS a été missionné par lettre du Premier Ministre en date du le 7 décembre 2020 en vue de « redonner une vision soutenable et cohérente » du financement de la … - Type d'image:LibreMardi 23 Novembre 2021Etude
Observatoire du travail dissimulé
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. - Type d'image:LibreJeudi 24 Juin 2021Rapport
Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Deux propositions de loi organique relatives d’une part relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, d’autre part aux lois de financement de la … - Mercredi 24 Mars 2021Rapport
Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19
Missionné par le Premier ministre en décembre 2020, le HCFiPS a rendu le 23 mars une note d’étape sur les travaux qu’il mène sur les finances sociales après la crise … - Vendredi 12 Février 2021Rapport
État des lieux du financement de la protection sociale
Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières annuelles. - Vendredi 12 Février 2021Rapport
Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale
Le HCFiPS effectue à intervalles réguliers un bilan de l’évolution de la structure des recettes des organismes de sécurité sociale.