Commission accords collectifs et travail - Contributions écrites Travail Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre. Publié le : 20/07/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Lors des séances du groupe de travail, qui se sont tenues de mai à juillet 2015, tous les partenaires sociaux, différents autres organismes et des personnalités qualifiées ont été auditionnés. Un questionnaire indicatif a été remis à ces personnes pour préparer leur audition, avec la possibilité de remettre, s’ils le souhaitaient, une contribution écrite. Les contributions écrites remises au groupe de travail sont mises en ligne ici, avec l’accord de leurs auteurs, mais sans que cela reflète l’exhaustivité des travaux et des auditions menées. Télécharger la contribution de l'AFEP PDF - 340.3 Ko Télécharger la contribution de la CFE-CGC PDF - 629.1 Ko Télécharger la contribution de la CFDT PDF - 248.9 Ko Télécharger la contribution de la CGPME PDF - 263.6 Ko Télécharger la contribution de l'institut de l'entreprise PDF - 275.7 Ko Télécharger la contribution de l'Ires PDF - 386.5 Ko Télécharger la contribution de la FNSEA PDF - 135.1 Ko Télécharger la contribution de Force Ouvrière PDF - 544.0 Ko Télécharger la contribution de l'UDES PDF - 327.9 Ko Télécharger la contribution de l'UNAPL PDF - 406.3 Ko Télécharger la contribution de la CGT PDF - 380.6 Ko Télécharger la contribution de l'Union syndicale Solidaires PDF - 774.5 Ko Télécharger la contribution de l'UPA PDF - 55.1 Ko Pour aller plus loin HCP | La grande transformation du travail : crise de la reconnaissance et du sens du travail Notre rapport au travail est en crise. Or, le travail reste et va rester central pour l’individu, notre modèle social et les défis... Travail Haut-Commissariat au Plan 12 octobre 2023 Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes... Santé Travail Inégalités/pauvreté Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 mai 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 avril 2025
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