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Actualités
Publié le
Lundi 20 Juillet 2015
Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre.
Commission Accords collectifs et travail

Lors des séances du groupe de travail, qui se sont tenues de mai à juillet 2015, tous les partenaires sociaux, différents autres organismes et des personnalités qualifiées ont été auditionnés.

Un questionnaire indicatif a été remis à ces personnes pour préparer leur audition, avec la possibilité de remettre, s’ils le souhaitaient, une contribution écrite.

Les contributions écrites remises au groupe de travail sont mises en ligne ici, avec l’accord de leurs auteurs, mais sans que cela reflète l’exhaustivité des travaux et des auditions menées.