Commission Compte personnel d'activité - Séance n°3 RSE Commission Compte personnel d'activité - Séance n°3 Publié le : 04/09/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Organisation de la séance n°3 - 2 septembre 2015 9h : Introduction de la séance Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France StratégieQuels intérêts et limites du regroupement de droits et de dispositifs dans le CPA ?S’agissant de la lisibilité, accessibilité, portabilité, transférabilité, consignation, disponibilité, abondement, regroupement et fongibilité des droits : Quel état des lieux ? Quelles perspectives ? 9h15- 10h30 : Bilan de l’existant dans la perspective d’un CPA Bilan des réformes récentes en matière de personnalisation des dispositifs (CPF, C3P et conseil en évolution professionnelle) et de portabilité des droits (garanties santé et prévoyance, droits rechargeables à l’assurance chômage) dans une visée de sécurisation des parcours professionnels.Interventions de Hugues de Balathier et Catherine Dessein, DGEFP, Thomas Fatome, DSS, Olivier Toche, DGT. 10h30-10h45 : Pause 10h45-11h30 : Intérêts et limites du regroupement de droits et de dispositifs dans le CPA Notamment : potentialités et difficultés associées à la portabilité, disponibilité, regroupement, abondements, consignation, fongibilité de droits ; mécanismes de garantie des droits.Intervention de Jean-Pierre Laborde, professeur, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV 11h30 – 12h30 : Échanges entre les membres de la Commission sur la base du questionnaire préparé par France Stratégie Retour sur les enjeux de périmètre du compte abordés en séance 2 : quels droits et dispositifs inclure en priorité dans le CPA ? Pour quels usages ? Pour quelles retombées attendues ? Avec quelles difficultés et quels défis principaux ? Avec quel séquençage ? Télécharger la contribution de Thomas Fatome et Olivier Toche PDF - 661.9 Ko Télécharger la contribution de J.M. Luttringer PDF - 560.9 Ko Télécharger la contribution de Jean-Pierre Laborde PDF - 420.5 Ko Pour aller plus loin Plateforme RSE | Rapport d'activité 2024 « L‘année 2024 a illustré la singularité de la Plateforme RSE en tant qu‘espace unique de concertation et de dialogue ainsi que sa capacité à éclairer le débat public sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouver... RSE | L’entreprise à mission Proposée par des membres du pôle des chercheurs et développeurs de la Plateforme RSE, la conférence « L’entreprise à mission : réf... Entreprises RSE Plateforme RSE 02 mai 2019 RSE | La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux Le GIP-Mission de recherche Droit et Justice organise, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’ét... Entreprises RSE Plateforme RSE 16 novembre 2018
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