Commission Compte personnel d'activité - Séance n°4
La quatrième séance de la Commission CPA était dédiée au thème : Opérationnalisation du Compte Personnel d’Activité (Volet 2). Quelles potentialités du numérique pour le CPA ? Quelle méthode d’élaboration du CPA comme outil numérique ? Quels enjeux de la protection des données individuelles et de leur regroupement dans le CPA ?
Publié le : 16/09/2015
Mis à jour le : 13/01/2025
Organisation de la séance n°4
9h-9h15 – Introduction de la séance, retour rapide sur les auditions
Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie
9h15-11h – Quelles potentialités du numérique et quels modèles numériques pour le Compte personnel d’activité ?
- Quelles fonctionnalités du compte personnel d’activité comme outil numérique ? Quelle ambition en matière de qualité d’expérience utilisateur ?
Interventions en séance : Mr. Russel Davies, directeur de la stratégie du service numérique du gouvernement britannique (Gov.uk), et Marie Petit, responsable de l’offre conseil et UX chez Backelite (Prosodie, Groupe Capgemini)
- Quel système d’information pour le CPA ? Quelle infrastructure ? Comment organiser la mise à disposition des informations contenues dans leur CPA pour les individus ? Comment organiser l’accès à certaines informations du CPA à d’autres acteurs ? Quelle(s) méthode(s) de construction du CPA ?
Intervention en séance : Henri Verdier, administrateur général des données, Etalab
11h-11h15 – Pause
11h15-12h – Enjeux associés à la gestion, au traitement et à la protection des données personnelles
- Protection des transferts de données entre différents organismes, centralisation/gestion dans un organisme unique des droits couverts par le CPA
Intervention en séance : Paul Hébert, directeur-adjoint de la direction de la conformité, CNIL
12h-12h30 – Discussion du projet de plan du rapport et conclusion de la séance
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