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Publié le
Mercredi 06 Novembre 2013
Contribution de la CFDT - Protection sociale : consolider son financement. Le financement de la protection sociale est au cœur d’enjeux sociologiques, financiers, économiques et sociaux.
CFDT

Le financement de la protection est au cœur d’enjeux importants.

Un enjeu sociologique : les évolutions des modes de vie et de production ont profondément modifié les besoins de protection sociale : des risques (maladie, famille) sont devenus plus universels, les besoins de prise en charge des parcours accidentés demandent aussi un accès aux prestations plus universel et solidaire.

Un enjeu financier : les régimes de protection sociale ne peuvent être financés durablement par du déficit, sauf à faire reposer notre santé, nos politiques familiales ou nos retraites sur les générations futures. Cet enjeu financier s’est accentué avec la crise économique qui a mis à mal les recettes de la protection sociale, et la crise de la dette qui ne peut pas ignorer la part de la protection sociale dans les déficits publics.

Un enjeu économique : la protection sociale soutient des pans entiers de l’activité économique ; réduire son champ d’intervention pourrait entraîner l’économie dans une dégradation de l’activité voire une récession. Parallèlement, en période de faible croissance, la question des moyens affectés au financement de la protection sociale est légitimement posée.

Enfin un enjeu social : la réduction des inégalités, l’accès aux soins, le niveau de vie des retraités, l’insertion des jeunes… sont des enjeux de cohésion sociale qui exigent de dégager un consensus social pour y affecter des moyens significatifs. Le dernier congrès a confirmé les principes sur lesquels la CFDT entend fonder ses propositions sur l’évolution du financement de la protection sociale en distinguant :

  • l’assurance, qui prédomine pour la couverture des prestations retraite et chômage, incapacité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, et se traduit par le versement d’un revenu de remplacement ;
  • l’universalité, qui prévaut dans la prise en charge des prestations famille, maladie, perte d’autonomie, logement ;
  • la solidarité, qui va de pair avec la notion d’universalité et qui caractérise en premier lieu la prise en charge des prestations pauvreté-exclusion.

La résolution générale acte que le financement des prestations relevant de la première dimension, qui se traduisent par le versement d’un revenu de remplacement, doit reposer principalement sur des cotisations assises sur le revenu du travail, et que celui des deux autres dimensions relève de contributions affectées, prélevées sur l’ensemble des revenus à l’instar de la CSG.

Elle traduit notre volonté d’assurer une meilleure cohérence et une totale lisibilité du financement de la protection sociale. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que s’accroissent les besoins de financement pour faire face à la hausse des dépenses en raison du vieillissement de la population et des progrès techniques.

Si on peut y répondre dans le domaine des retraites par une hausse de la durée de cotisation, on ne peut plus s’en remettre aux seules actions de maîtrise des dépenses s’agissant, entre autres, de la maladie, de la perte d’autonomie ou de l’exclusion, pour lesquelles la question des recettes supplémentaires doit être posée.

Consolider notre système de protection sociale et refuser qu’un nombre croissant de ménages en soit exclu, passe inévitablement par le renforcement de la prise en charge collective et mutualisée de prestations universelles, pour laquelle l’ensemble des revenus doit être sollicité.la perte d’autonomie ou de l’exclusion, pour lesquelles la question des recettes supplémentaires doit être posée.

 

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