Actualités
Publié le
Vendredi 06 Décembre 2013
Contribution de Coop de France, organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole, au débat Quelle France dans 10 ans ?

Qu’est-ce qu’une coopérative agricole ?
Une société sui generis, ni civile, ni commerciale :
- Constituée par des agriculteurs pour assurer l’approvisionnement de leur exploitation, améliorer les conditions de production et favoriser la commercialisation des produits.
- Caractérisée par la double qualité de l’associé-coopérateur : à la fois associé en capital et fournisseur ou client
- Qui répond : à des principes universels datant du 19ème siècle, et à des règles nationales (loi de 1947, code rural) : modèles de statut homologués par arrêté ministériel, objet, agrément, contrôle par le HCCA, fiscalité…
Les règles de fonctionnement : des sociétés de personnes
- Territorialité de l’activité
- Gouvernance : principe un homme/une voix, rôle de l’Assemblée générale, délégation au Conseil d’Administration, binôme Président / Directeur
- Réserves impartageables
- Exclusivisme : activité uniquement avec les adhérents (sauf dérogation limitée à 20%)
- Adhésion = souscription capital social + engagement d’activité (total ou partiel)
- Règles d’affectation du résultat (réserves légales, ristournes, intérêt aux parts sociales plafonné…) par l’AG
- Respect des modèles homologués de statuts
Un seul statut, des coopératives de toutes les tailles dans tous les secteurs
- De la coopérative cantonale de quelques dizaines d’adhérents et quelques M€ de CA
- Au groupe coopératif, de plusieurs milliers d’agriculteurs et Milliards de CA consolidé, implanté dans plusieurs pays. Mouvement de structuration (céréales-appro -50 % en 20 ans)
- Des coopératives sectorielles (céréales/appro, lait, cave viticole, insémination animale)
- Ou, de plus en plus, polyvalentes (productions végétales et animales), transformation en aval.
.../
Téléchargez la contribution de Coop de France (PDF)
Sur le même sujet
Publications - Quelle France dans dix ans ?
Actualités - Quelle France dans 10 ans ? Présentation du projet