Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Coop de France

Qu’est-ce qu’une coopérative agricole ?

Une société sui generis, ni civile, ni commerciale :

• Constituée par des agriculteurs pour assurer l’approvisionnement de leur exploitation, améliorer les conditions de production et favoriser la commercialisation des produits.
• Caractérisée par la double qualité de l’associé-coopérateur : à la fois associé en capital et fournisseur ou client
• Qui répond : à des principes universels datant du 19ème siècle, et à des règles nationales (loi de 1947, code rural) : modèles de statut homologués par arrêté ministériel, objet, agrément, contrôle par le HCCA, fiscalité…

Les règles de fonctionnement : des sociétés de personnes

• Territorialité de l’activité
• Gouvernance : principe un homme/une voix, rôle de l’Assemblée générale, délégation au Conseil d’Administration, binôme Président / Directeur
• Réserves impartageables
• Exclusivisme : activité uniquement avec les adhérents (sauf dérogation limitée à 20%)
• Adhésion = souscription capital social + engagement d’activité (total ou partiel)
• Règles d’affectation du résultat (réserves légales, ristournes, intérêt aux parts sociales plafonné…) par l’AG
• Respect des modèles homologués de statuts

Un seul statut, des coopératives de toutes les tailles dans tous les secteurs

• De la coopérative cantonale de quelques dizaines d’adhérents et quelques M€ de CA
• Au groupe coopératif, de plusieurs milliers d’agriculteurs et Milliards de CA consolidé, implanté dans plusieurs pays. Mouvement de structuration (céréales-appro -50 % en 20 ans)
• Des coopératives sectorielles (céréales/appro, lait, cave viticole, insémination animale)
• Ou, de plus en plus, polyvalentes (productions végétales et animales), transformation en aval.

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