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Publié le
Jeudi 07 Novembre 2013
Quelle France dans 10 ans ? Contribution de la FSU au débat du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sur le modèle social
FSU

En premier lieu, il apparaît nécessaire de s’entendre sur la notion de modèle social tel qu’il s’est forgé au cours des deux derniers siècles. Il comprend diverses institutions (services publics et fonction publique) et un ensemble de législations. Il recouvre aussi bien la protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, logement, système de retraites publiques, système de santé…) que l’Éducation ou le droit du travail comme nombre de prestations pour assurer les citoyens face à des situations sociales difficiles.

D’ailleurs, à juste titre, la note débute par le constat que « cet idéal d’unité républicaine, qui avait été complété après 1945 par la construction d’un État Providence, s’est ensuite progressivement fragilisé, du fait d’importants changements politiques, démographiques, sociaux et économiques. » Il intègre aussi tout ce qui relève de la démocratie sociale. La note du CGSP définit ainsi et à juste titre le fonctionnement du modèle social : il est « caractérisé par des assurances sociales fondées sur le travail, des prestations sociales élevées, une forte protection de l’emploi et des syndicats étroitement associés à la régulation juridique et sociale. »

Le modèle social est donc fondé sur des valeurs et principes : proximité, égalité d’accès, justice, solidarité, démocratie, neutralité, continuité, gratuité… L'objectif ne se réduit pas à « rendre des services » mais procède d’abord de la garantie pour toutes et tous de l’accès aux droits élémentaires et à une répartition de la richesse nationale quelle que soit sa situation sociale ou individuelle. Cela implique en conséquence de corriger les inégalités entre territoires et assurer des services de qualité pour tous les citoyens.

L’idée d'intérêt général est par conséquent au cœur, sinon constitutif, de sa définition. Elle ne se résume pas à la somme des intérêts particuliers. L’intérêt général détermine la mise en œuvre d’une politique publique. Le modèle social français est donc appuyé sur les services publics et la Fonction publique et réfute intrinsèquement sa soumission à la logique marchande, obligeant et favorisant ainsi une citoyenneté active.

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