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Publié le
Jeudi 19 Janvier 2017
La séance inaugurale du Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics a eu lieu le 19 janvier 2017 en présence de Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie, et de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement.
Évaluation socioéconomique

En octobre 2016, les commissaires de France Stratégie et du CGI (Commissariat général à l’investissement) ont demandé à Roger Guesnerie d'assurer la présidence de ce Comité.

Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics préside également le cycle de colloques que France Stratégie, le CGI et le CGEDD organisent depuis septembre 2014 sur ce thème de l’évaluation socioéconomique des investissements publics.  

La vice-présidence du comité est assurée par Jean-Paul Ourliac et le secrétariat général par Luc Baumstark.

Les membres du comité sont : Claude Abraham, Jean Bergougnoux, Dominique Bureau, Jean-Michel Charpin, Christian Gollier, Michel Massoni, Joël Maurice, Florian Mayneris, Émile Quinet, Nicolas Riedinger et Lise Rochaix.

Ont également participé à cette séance inaugurale : Dominique Auverlot, Benjamin Delozier, Géraldine Ducos, Sylviane Gastaldo, Jincheng Ni, Baptiste Perrissin-Fabert, Thierry Francq, Quitterie Roquebert, Lucie Ruat.

Le secrétariat général bénéficiera du soutien du CGEDD, du CGI, de la DG Trésor et de France Stratégie et éventuellement des rédacteurs des contre-expertises du CGI. En fonction de l’ordre du jour, dans son fonctionnement, le comité conviera des experts ou des administrations et opérateurs concernés

La séance inaugurale a été introduite par les Commissaires de France Stratégie et du CGI. Jean-Michel Charpin et Lucie Ruat, de l’Inspection générale des Finances (IGF), ont ensuite présenté les méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics : constat des pratiques des porteurs de projets et recommandations d’évolutions. C’est une partie de leur rapport[1] d’évaluation triennale consacrée à la procédure d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics du CGI, première du genre réalisée en 2016 par l’IGF.

La présentation des attentes des contre-experts par le CGI et des enseignements du cycle de colloques évoqué ci-dessus, ainsi que le tour de table des membres du comité ont révélé les sujets à traiter en matière de méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics au niveau sectoriel et dans les thèmes transversaux.

Le comité a enfin fixé un programme de travail chargé pour l’année 2017.

Problématique

En donnant toute sa place à l'évaluation socioéconomique dans sa politique d'investissement, l’État a engagé une réforme significative pour innover dans l'optimisation de la gestion publique. La loi du 31 décembre 2012 prévoit que tout projet d'investissement financé par l’État ou ses établissements publics fait l'objet d'une évaluation socioéconomique préalable à son approbation.

Pour les plus grands projets, cette évaluation socioéconomique est soumise à une contre-expertise organisée par le CGI. Les rapports de contre-expertise pilotés par le CGI sur plus de 40 projets d'investissement montrent à quel point il est nécessaire de faire vivre le rapport Quinet[2], au sens de le compléter plutôt que de le remettre en question. 

Le rapport Quinet est une référence indispensable dans la longue lignée des travaux[3] réalisés par le Commissariat général du Plan puis le Centre d’Analyse Stratégique et le Commissariat général à la Stratégie et la Prospective ou France Stratégie. Fortement inspiré de la pratique de l’évaluation socioéconomique des infrastructures de transport, il qui est Il ? a cherché à l’étendre à d’autres secteurs. Ce rapport fondateur mérite à la fois d’être rendu plus accessible (par des notes opérationnelles pour les non-économistes) et d’être progressivement complété pour les secteurs où il est encore trop peu opérationnel.

Une veille permanente sur les méthodes d’évaluation socioéconomique, en relation avec les administrations étrangères et la Commission européenne qui ont aussi engagé des procédures d’évaluation socioéconomiques des investissements publics, est de nature à approfondir la méthode et à réviser les valeurs utilisées dans l’évaluation socioéconomique des projets.

Lors de la réalisation des contre-expertises pilotées par le CGI, leurs auteurs sont invités à faire part de leurs remarques sur les méthodes et les hypothèses des chiffrages réalisés. Ces recommandations figurent dans le rapport final de contre-expertise. Il serait utile de confier explicitement au Comité un rôle d’examen, de filtre et de tri : si la recommandation est pertinente, et que la littérature permet d’asseoir cette recommandation, elle compléterait celles déjà formulées par le rapport Quinet.

Les colloques organisés dans le cadre du cycle évoqué supra ont identifié les thèmes qui nécessitent d’être clarifiés, rediscutés ou approfondis ; ils sont exposés dans le rapport publié par le CGEDD, le CGI et France Stratégie Les nouveaux défis du calcul socioéconomique[4] qui, à l’issue des quatre premières rencontres, a recommandé certaines pistes d’approfondissement.

Le comité d’experts a pour ambition de créer une culture commune de l’évaluation des projets d’investissement en veillant à associer les différentes administrations concernées, mais aussi en intégrant dans les fonctions d’expert ou de rapporteur des économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes.

Le comité se voit confier quatre missions :

  • préciser les règles méthodologiques de l’évaluation socioéconomique
    • application dans le domaine des transports ;
    • création de règles pour les autres secteurs, projets de déploiement du Très Haut Débit, de bâtiments d’enseignement supérieur, d’équipements de recherche, d’équipements culturels, etc ;
  • définir les études et recherches nécessaire à entreprendre à cette fin ;
  • renforcer l’usage du calcul socioéconomique (au sein de l’État et de ses établissements mais aussi au sein des collectivités) en l’adaptant pour répondre aux difficultés rencontrées dans son application ;
  • contribuer à vulgariser et promouvoir la pratique du calcul socioéconomique.

Le Comité bénéficiera des évaluations réalisées par les différents maîtres d’ouvrage, des contre-expertises pilotées par le CGI, des points de doctrine soulevés lors des colloques sur l’évaluation socioéconomique, mais aussi des bilans ex post de certains ouvrages et des avis sur ceux-ci rendus par le CGEDD, ainsi que des travaux universitaires, éventuellement sollicités par le Comité. Il facilitera un travail continu et progressif, plus pertinent depuis que la nouvelle obligation d’évaluation socioéconomique des projets soulève des questions au fil de l’eau.


[1] Charpin J.-M., Ruat L. et Freppel C., Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics, décembre 2016.

[2] L’évaluation socioéconomique des investissements publics, rapport de la commission présidée par Émile Quinet, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, septembre 2013.

[3] BOITEUX M. (1994), Transports : pour un meilleur choix des investissements, Commissariat général du Plan ;
BOITEUX M. (2001), président et BAUMSTARK L., rapporteur du groupe de travail du Commissariat général du Plan, Transports : choix des investissements et coûts des nuisances, La Documentation française ;
LEBEGUE D. (2005), président, BAUMSTARK L., rapporteur général et HIRTZMAN P., coordinateur du groupe d’experts du Commissariat général du Plan, Révision du taux d’actualisation des investissements publics, 21 janvier ;
QUINET A. (2009), président de la commission, La valeur tutélaire du carbone, La Documentation française, mars ;
CHEVASSUS-AU-LOUIS B. (2009), président, SALLES J. M., vice-président, PUJOL J.-L., rapporteur général du groupe de travail (Centre d’analyse stratégique), Approche économique de la biodiversité et des services liés aux éco systèmes, Contribution à la décision publique, La Documentation française, avril.
GOLLIER C. (2011), président, BAUMSTARK L., rapporteur général, FERY P., rapporteur, ainsi que AUVERLOT D. et RAYNARD C., coordinateurs du groupe de travail du Centre d’analyse stratégique, Le calcul du risque dans les investissements publics, La Documentation française, août.

[4] Les nouveaux défis du calcul socio-économique, actes de colloque, France Stratégie, décembre 2016.