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Publié le
Jeudi 09 Avril 2015
Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre.
Jean-Denis Combrexelle s’appuiera sur un groupe de travail resserré composé d’experts et de praticiens. Il procèdera à des auditions.
La lettre de mission, en téléchargement ci-dessus, précise les contours et objectifs du travail qui est attendu par le Premier ministre.
La composition de cette commission ainsi que son calendrier de travail seront prochainement publiés sur ce site.
