À cet effet a donc été créé en juin 2023 un comité scientifique, composé de chercheurs et de représentants des services d’études et de statistiques des administrations concernées, présidé par Yannick L’Horty et dont le secrétariat est assuré conjointement par France Stratégie et la DARES. Celui-ci a pour mission de préparer les éléments nécessaires à la rédaction d’un rapport qui sera rendu au plus tard en 2025.
Dans le cadre de ces travaux, le comité scientifique a décidé de lancer une procédure de consultation de marché d’études en vue de la réalisation d’une évaluation quantitative de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Et en particulier concernant la production d’une analyse mettant en regard le coût du dispositif pour les finances publiques rapporté aux bénéfices, pour les bénéficiaires et la société dans son ensemble. Cela avec l’objectif de comparer les résultats avec ceux des structures d’insertion par l’activité économique.
Plus d’informations relatives aux axes d’études, aux principales questions évaluatives, aux données mobilisables ainsi qu’aux conditions de réalisation de l’études sont disponibles dans le document suivant :
Consulter le cahier des clauses particulières (CCP)
Procédure de dépôts de candidature
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) est en charge de la réalisation de cette consultation, au nom du Comité Scientifique.
Tous les documents liés à la procédure de consultation sont accessibles sur la page de la consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État (via laquelle doivent également être déposés par voie électronique les candidatures) au lien suivant :
Documents liés à la consultation
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées
15 janvier 2024 à 16 h (heure de Paris).
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant le 29 décembre 2023 à 12h00, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 23_BAM_253).
