Les membres de la Commission accords collectifs et travail Travail Jean-Denis Combrexelle a été chargé par le Premier ministre d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. La commission, installée à France Stratégie, a dévoilé son fonctionnement et sa composition le lundi 4 mai. Publié le : 05/05/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Présidée par Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État Carrière professionnelle Mars 2014 : retour au Conseil d’Etat Août 2006-mars 2014 : directeur général du travail. Janvier 2001-août 2006 : directeur des relations du travail au ministère du travail et de l’emploi. Octobre 1999 - janvier 2001 : Directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice. 1995-1999 : commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’Etat. 1994 : nomination au tour extérieur comme maître des requêtes au Conseil d’Etat. 1993-1994 : conseiller au tribunal administratif de Paris. 1989-1993 : référendaire auprès du juge Grevisse à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg. 1982-1989 : conseiller au tribunal administratif de Lyon. 1978-1982 : attaché d’administration centrale au ministère de l’industrie Principales commissions Depuis 2014 : Président du haut-conseil du dialogue social. 1999 - 2000 : Rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives au Secrétariat Général du Gouvernement. 1997-1999 : Rapporteur adjoint au Conseil Constitutionnel. Enseignements Depuis 2011 – Professeur associé de droit social à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) 1985-1989 : chargé de cours de droit public à l’IRA de Lyon Rapports et publications 2015 : (Avec Patrick Gille et Hortense Archambault) : rapport sur les intermittents du spectacle 2013 : Rapport sur la réforme de la représentativité patronale 1989 : coauteur du « Conseiller municipal ». 1988 : coauteur de « Droit pratique de l’urbanisme ». Composition de la commission : Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats Yves Barou, Président de l’AFPA Andreas Botsch, Conseiller spécial du Président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats Sylvie Brunet, Professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE Pierre Cahuc, Économiste, professeur à l'Ensae-CREST et à l'École polytechnique Michel Didier, Président de COE - REXECODE Françoise Favennec-Héry, Professeur de droit à l'université de Paris-II – Panthéon-Assas Pierre Ferracci, Président du groupe ALPHA Annette Jobert, Directrice de recherche au CNRS, membre de l'IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) Henri-José Legrand, Avocat, LBBA Antoine Lyon-Caen, Professeur de droit à l'université de Paris-Ouest – Nanterre La Défense Sylvie Peretti, Directrice de l’Organisation et des Ressources humaines, Lafarge France Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’École de droit de Paris-I – Sorbonne. Henri Rouilleault, Consultant Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’Association Dialogues Tiziano Treu, Ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan Fonctionnement La commission se réunira chaque lundi après-midi pour débattre en son sein des différentes thématiques liées au sujet : rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux. Elle remettra son rapport en septembre. La commission se réunit tous les lundis. Pour aller plus loin HCP | La grande transformation du travail : crise de la reconnaissance et du sens du travail Notre rapport au travail est en crise. Or, le travail reste et va rester central pour l’individu, notre modèle social et les défis... Travail Haut-Commissariat au Plan 12 octobre 2023 Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes... Santé Travail Inégalités/pauvreté Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 mai 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 avril 2025
HCP | La grande transformation du travail : crise de la reconnaissance et du sens du travail Notre rapport au travail est en crise. Or, le travail reste et va rester central pour l’individu, notre modèle social et les défis... Travail Haut-Commissariat au Plan 12 octobre 2023
Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes... Santé Travail Inégalités/pauvreté Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 mai 2025
Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 22 avril 2025