Cette saisine s’inscrit dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui prévoit la création « d’un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social » volontaire au bénéfice du consommateur. Elle souligne le rôle déterminant dans le paysage des labels, des évaluations, et des signes de qualité qui s'appliquent aux entreprises et aux produits,
Dans le cadre de ce GT, la Plateforme RSE pourra lancer par exemple un appel à candidatures sur des propositions d’expérimentation de méthodologies d’affichage social auprès des acteurs, puis en faire le bilan. Les thématiques couvertes par cette expérimentation devront être cohérentes avec les dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, et avec les Objectifs de développement durable des Nations unies. Les secteurs professionnels des biens et services et la taille des entreprises concernées devront pris en compte.
L’analyse des différentes modalités et méthodologies d’affichage social permettra d’identifier les barrières juridiques existantes en droit national et européen, ainsi que les contradictions et opportunités liées à l’existence de labels produits portant sur des critères sociaux.
La Plateforme RSE coordonnera ses travaux avec ceux de l’Ademe en charge du volet environnemental de l’affichage.
- Mars 2021 : lancement du groupe de travail
- Juillet 2021 : rapport d’étape
- Décembre 2021 : rapport final
