Plateforme RSE, GT3 - Compte-rendu et auditions du 7 novembre 2014

Ordre du jour

• État des lieux suite aux auditions des experts
• Il a été décidé de réfléchir collectivement à ce que pourrait contenir cette "obligation de vigilance", et de repartir des outils existants
• Il n'y a pas de consensus dans le groupe sur la nécessité d'un texte législatif sur la question. Un accord se dégage sur la nécessité d'approfondir les points suivants dans le cas où une obligation législative serait envisagée
• Il a été également discuté des précisions nécessaires sur plusieurs dispositions proposées par la PPL
• Sur le texte de la PPL, tel que rédigé aujourd'hui
• Les co-rapporteurs ont par ailleurs proposé la formulation d'un objectif commun pour répondre aux défi que pose la responsabilité d'une entreprises vis-à-vis de sa chaîne de valeur