Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, regroupe les administrations compétentes, les organisations représentant les entreprises et le monde économique, les organisations syndicales de salariés, des représentants de la société civile et de la recherche, et comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Elle émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises (article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ; article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013).
Les travaux de la Plateforme RSE sont le reflet des enjeux de la société en matière environnementale, sociale et économique, et de sa capacité à identifier et se saisir des alertes qui traversent la société. Les thématiques abordées sont, d’une part, des thématiques RSE transverses liées à la pratique de la RSE telles que le reporting extra-financier, les enjeux de gouvernance, les objectifs de développement durable, la compétitivité des TPE-PME, les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, etc., et, d’autre part, des thématiques plus spécifiques en lien avec les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Missions de la Plateforme RSE
Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la Plateforme RSE entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.
La Plateforme RSE a pour mission de :
- faire toute recommandation qu’elle juge pertinente à l’Etat, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de RSE ;
- participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales ;
- contribuer à la formulation d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer ;
- construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la RSE et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la Plateforme ;
- contribuer par ses propositions à l’élaboration des positions françaises en vue des négociations relatives à la RSE.
Composition de la Plateforme RSE
La Plateforme RSE réunit des organisations sur la base de candidatures volontaires adressées à France Stratégie. Les membres sont répartis en cinq pôles représentant les principales catégories d’acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations :
- Pôle des entreprises et du monde économique
- Pôle des organisations syndicales de salariés
- Pôle des organisations de la société civile
- Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE
- Pôle des institutions publiques
Les organisations membres sont représentées par un titulaire et un suppléant. Elles peuvent choisir de proposer leur siège de suppléant à une autre organisation.
Les membres de la Plateforme RSE
Composition de la plateforme au 1er janvier 2024
Pôle des entreprises et du monde économique
C3D – Collège des Directeurs du Développement Durable
COOP FR - Entreprises coopératives françaises / Confédération générale des SCOP (suppléant)
CPME – Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
ESS France – Chambre française de l’économie sociale et solidaire
ECF – Experts-comptables et commissaires aux comptes de France
FIR – Forum pour l’investissement Responsable / France Invest (suppléant)
FEP – Fédération des Entreprises de la Propreté / France Chimie (suppléant)
Mouvement Impact France / Commerce équitable France (suppléant)
MEDEF (2 sièges) – Mouvement des Entreprises de France / CJD – Centre des jeunes Dirigeants (suppléant)
OREE – Organisation pour le Respect de l’Environnement dans l’Entreprise / SNRT – Syndicat National des Résidences de Tourisme (suppléant)
ORSE – Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pacte Mondial Réseau France / EDH – Entreprise pour les Droits de l’Homme (suppléant)
U2P – Union des Entreprises de Proximité
UNICEM entreprises engagées – Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Pôle des organisations syndicales de salariés
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC - Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT - Confédération générale du travail
FO - Force ouvrière
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes
Pôle des organisations de la société civile
ALLDC- Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
Association Les Petits Débrouillards
Association sportive Lyon – La Duchère
ATD Quart Monde -Agir. Pour la Dignité Quart Monde
Collectif pour un réveil écologique
Humanité et Biodiversité
Landestini
LDH -Ligue des Droits de l’Homme
TZCLD – Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE
CGE – Conférence des Grandes Écoles / Sciences Po Bordeaux (suppléant)
CHEL[S] – Collège des Hautes Études Lyon Sciences
Comité 21 – Réseau des acteurs du développement durable
Filiance
ISJPS – Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
ObsAR – Observatoire des Achats Responsables
RIODD – Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable
Syntec Conseil
Pôle des institutions publiques
Assemblée nationale
CCI France - Chambres de Commerce et d’Industrie/ Afnor Normalisation (suppléant)
CESE – Conseil économique social et environnemental
CNCDH – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Défenseur des droits
MASA - ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
MEAE – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
MEFSIN – Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique / DG Trésor – Direction générale du Trésor
MJ – Ministère de la Justice / DACS – Direction des affaires civiles et du sceau
MTECT - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / CGDD - Commissariat général au développement durable
MTSS – Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités / DGT – Organisation de la direction générale du travail
Régions de France
Sénat
Le bureau de la Plateforme RSE, composé de 14 membres, assure le pilotage et les adaptations progressives de la Plateforme à la réalisation de ses missions. Le président, Pierre Victoria, et le vice-président, François Moreux, élus par le bureau, exercent des fonctions d’animation et de représentation.
Principes de fonctionnement de la Plateforme RSE
Les membres de la Plateforme RSE ont d’abord adopté un texte de référence, le 9 octobre 2014, qui accorde une importance prioritaire à l’acteur économique, social et environnemental qu’est l’entreprise sans exclure de prendre en compte la responsabilité et les impacts des parties prenantes de celle-ci ainsi que des autorités publiques.
Ils ont ensuite adopté, le 26 janvier 2015, leurs principes de fonctionnement, complétés le 5 juillet 2016 par une charte pour l’expression des opinions divergentes.
Secrétariat permanent de la Plateforme RSE
Le secrétariat permanent de la Plateforme RSE, animé et coordonné par Sabine Buis, est chargé d’assurer la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée plénière et le bureau. Il exerce une mission générale d’appui logistique et en rédaction auprès de la Plateforme.
Contact : plateformerse@strategie.gouv.fr
