Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et coprésidé par Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, a lancé un appel à projets de recherche en octobre 2019. Publié le : 11/09/2019 Mis à jour le : 10/01/2025 Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets. Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) visait à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise. Les axes de recherche de l’APR Cet appel à projet, publié par France Stratégie, visait donc plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances : La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords La fusion des institutions représentatives du personnel Il a pris place dans un ensemble de travaux impulsés par le comité d’évaluation. Un premier appel à projet de recherche a également été publié le 17 avril 2019 par la DARES et porte sur les effets des ordonnances sur les relations individuelles de travail et les ruptures du contrat de travail. Les rapports remis dans le cadre de cet APR Quatre équipes de recherche ont été sélectionnées et ont remis leur rapport en décembre 2021 : Rapport Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? IRES Rapport Effet de la mise en place des CSE sur le dialogue social : étude longitudinale de 7 grandes entreprises. Université Paris Est Créteil / IRG Rapport Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés. IRERP CSO Rapport Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes. Evaluation de l'impact des ordonnances CERCRID. Ces rapports sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et leur contenu n’engage ni France Stratégie ni le comité d’évaluation. Télécharger le rapport - Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ? IRES PDF - 1 555.4 Ko Télécharger le rapport - Effet de la mise en place des CSE sur le dialogue social : étude longitudinale de 7 grandes entreprises. Université Paris Est Créteil / IRG PDF - 2 133.8 Ko Télécharger le rapport - Le représentant de proximité : une figure au coeur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés. IRERP CSO PDF - 6 651.5 Ko Télécharger le rapport - Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes. Evaluation de l'impact des ordonnances CERCRID PDF - 5 228.7 Ko Télécharger la présentation de l'appel à projets de recherche sur l'évaluation des ordonnances Travail.pdf PDF - 113.4 Ko Télécharger Appel à projets de recherche - Évaluation des ordonnances Travail - Enjeux et thématiques.pdf PDF - 141.4 Ko Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique France Stratégie 22 avril 2025 Webconférence | Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale France Stratégie organisait une webconférence pour présenter ses derniers travaux concernant l'attractivité de la fonction publique et notamment sur les perspectives de promotion sociale. Compétences/métiers Travail Action publique Vidéo 06 mars 2025 HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) s’est réuni en présence de madame Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre c...
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