Vidéo Budget de l'UE : promouvoir de nouveaux outils pour faciliter la gestion de crise et favoriser la convergence économique Macroéconomie Finances publiques L'OCDE a organisé un séminaire de travail portant sur le budget de l'Union Européenne et les outils pour faciliter la gestion de crise et favoriser la convergence économique. France Stratégie était partenaire de l'événement. Publié le : 05/02/2019 Mis à jour le : 25/01/2025 La discussion s’est d’abord engagée sur la question de savoir si l’Union européenne aura les moyens de répondre de manière adaptée à la prochaine crise. Les participants se sont accordés pour reconnaître que ce n’est pas le cas, même si beaucoup a été fait depuis la dernière crise. Ils ont exprimé un certain sentiment d’urgence. Même si le constat est celui d’une réduction du niveau des dettes privées et d’une amélioration de la situation financière des banques dans la zone euro, il y a un risque élevé de ralentissement économique dans l’année qui vient. La diversification des sources de financement et le montant des investissements transfrontaliers (le « partage des risques privés ») sont jugés insuffisants pour que le secteur privé puisse faire face au prochain grand choc économique. En effet, les ménages et les entreprises se financent encore principalement auprès de leurs banques nationales. Afin de réduire ce biais en faveur du financement bancaire domestique, des progrès doivent être faits vers des marchés de capitaux plus intégrés, notamment via l’harmonisation des régimes d’insolvabilité, le renforcement de l’autorité de supervision bancaire et l’élimination des incitations à l’endettement des entreprises afin de développer les financements non bancaires. De plus, les régulations relatives aux exigences de fonds propres pour les banques devraient être adaptées pour réduire leur exposition au risque souverain. Un autre frein potentiel au partage des risques privés est l’absence d’un fonds de garantie des dépôts européens. La plupart des participants ont considéré ce point comme essentiel et souligné le décalage entre la supervision bancaire mise en place au niveau européen et le fait que les pertes potentielles demeurent au niveau national. Un large consensus s’est également dégagé sur le besoin d’un filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique. Les avis étaient en revanche plus partagés en ce qui concerne les avantages des procédures de « bail-in » en cas de faillite bancaire, bien que tous aient relevé l’importance de la mise en place d’exigences minimales de fonds propres et de passifs éligibles (MREL) afin que les propriétaires des banques supportent une partie du coût du sauvetage. Les participants ont divergé sur la question de la nécessité d’introduire une limite à l’exposition des banques à la dette souveraine d’un même État membre et, si oui, sur la définition et l’application de telles limites. Dans un second temps, c’est la manière dont le budget européen pourrait être utilisé pour atténuer un important choc économique qui a été débattue. Un large consensus s’est dégagé pour constater que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : la politique budgétaire des États membres est bien trop procyclique, en particulier en période de croissance. Avec des niveaux d’endettement public très élevés dans plusieurs des États membres et par conséquent une marge budgétaire limitée, il y a, à présent, un risque que la politique budgétaire devienne procyclique, même en période de ralentissement économique. Les participants se sont accordés pour souligner le besoin de progrès sur deux fronts simultanément afin d’éviter ce risque. D’abord, une politique budgétaire commune devrait être intégrée au budget européen afin de compléter la politique monétaire et les politiques budgétaires nationales. La Commission européenne, le FMI et l’OCDE ont présenté leurs travaux récents montrant les avantages d’un tel budget commun pour faire face aux futurs chocs. Ensuite, tous les participants ont déploré la complexité des règles budgétaires européennes actuelles, leur opacité, et de ce fait qu’elles ne soient pas assez efficaces pour réduire la procyclicité des politiques budgétaires et renforcer leur soutenabilité. Un large soutien s’est exprimé pour des règles budgétaires plus simples, qui se focaliseraient sur la croissance des dépenses et la fixation d’une cible de ratio d’endettement. Néanmoins, les participants sont restés partagés sur l’opportunité de prévoir la restructuration des dettes publiques afin d’améliorer la maîtrise des dépenses publiques. Même si la plupart des participants ont reconnu que ce serait un moyen efficace de rendre crédible la clause de non « bail-out » (non renflouement externe), ils se sont montrés majoritairement réticents à la perspective de rendre automatique la restructuration des dettes publiques et encore plus sur sa mise en œuvre. Finalement, le séminaire s’est focalisé sur la manière dont le budget européen et les réformes structurelles pourraient faciliter la convergence économique au sein et entre les États membres. La déception était générale quant au rythme de convergence en Europe. De nombreux participants redoutaient également que la convergence entre les États membres ne se fasse au prix d’une divergence en leur sein : les effets d’agglomération tendent à favoriser les régions déjà les plus dynamiques tandis que d’autres régions demeurent à la traîne. Cela pourrait alimenter un mécontentement parmi les citoyens et affaiblir leur soutien au projet européen. Les participants sont convenus de la nécessité d’évaluer davantage ce qui fonctionne – ou pas – au niveau européen pour favoriser la convergence. Ils ont estimé que la connaissance sur ce point est insuffisante et que les travaux empiriques disponibles sur l’efficacité des outils européens (tels les fonds de cohésion) ne sont pas toujours concluants. Ils se sont toutefois rejoints sur l’idée que les fonds européens pourraient être dépensés plus efficacement, avec l’instauration de conditionnalités attachées à leur attribution. En conclusion, tous les participants se sont entendus sur le fait que davantage d’attention devait être portée à l’économie politique des réformes structurelles pour leur mise en œuvre et leur acceptation. Une meilleure communication est indispensable ainsi qu’une compensation des perdants et une plus grande attention portée à la complémentarité des réformes. Vincent Aussilloux et Pierre-Louis Girard Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Pour aller plus loin HCFiPS | Point 2022 sur le coût du travail Le HCFiPS – instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre- a consacré une partie de sa séance... Finances publiques Protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale 03 février 2022 Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2020 Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts ... 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