Comité d'évaluation des ordonnances Travail Publié le : 06/01/2025 Mis à jour le : 28/04/2025 Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes. Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT). Le comité a clôturé ses travaux début 2023. Les publications Télécharger la note conclusive des coprésidents | 2022 PDF - 478.8 Ko Télécharger le rapport final | 2021 PDF - 4 106.1 Ko Télécharger le rapport intermédiaire | 2020 PDF - 2 986.5 Ko Télécharger la note d'étape | 2018 PDF - 3 113.4 Ko Télécharger la présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation | 2017 PDF - 2 037.2 Ko
