Comité d'experts des méthodes d'évaluation socioéconomique des projets d'investissements publics En donnant toute sa place à l'évaluation socioéconomique dans sa politique d'investissement, l’État a engagé une réforme significative pour innover dans l'optimisation de la gestion publique. La loi du 31 décembre 2012 prévoit que tout projet d'investissement financé par l’État ou ses établissements publics fait l'objet d'une évaluation socioéconomique préalable à son approbation. Publié le : 31/12/2024 Mis à jour le : 14/03/2025 En 2016, France Stratégie et le SGPI ont décidé d’installer le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics ayant pour ambition de créer une culture commune de l’évaluation des projets d’investissement en veillant à associer les différentes administrations concernées, mais aussi en intégrant dans les fonctions d’expert ou de rapporteur des économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes. Le comité se voit confier quatre missions : préciser les règles méthodologiques de l’évaluation socioéconomique ; définir les études et recherches nécessaire à entreprendre à cette fin ; renforcer l’usage du calcul socioéconomique (au sein de l’État et de ses établissements mais aussi au sein des collectivités) en l’adaptant pour répondre aux difficultés rencontrées dans son application ; contribuer à vulgariser et promouvoir la pratique du calcul socioéconomique. La composition du comité est la suivante : Roger Guesnerie, président Jean-Paul Ourliac, vice-président Luc Baumstark, secrétaire général Les membres du comité : Philippe Ayoun, Dominique Bureau, Frédéric Cherbonnier, Mireille Chiroleu-Assouline, François Combes, Pierre Courtioux, Stéphane Elshoud, Christian Gollier, Fanny Henriet, Reza Lahikji, Michel Massoni, Joël Maurice, Aude Pommeret, Émile Quinet, Lise Rochaix, Katheline Schubert, Carine Staropoli, Alain Trannoy. Les représentants de la DG Trésor : Stéphane Sorbe et Jean Bensaid Les anciens membres du comité : Claude Abraham, Jean Bergougnoux, Jean-Michel Charpin, Julie de Brux, Florian Mayneris, Sylviane Gastaldo, Nicolas Riedinger. Le secrétariat général bénéficiera du soutien du SGPI (Marc-Antoine Lacroix, Pascal Gautier), de la DG Trésor (Jules Parolin, Aurélien Auger), du CGDD (David Meunier, Vincent Marcus) et de France Stratégie (Nicolas Riedinger, Jincheng Ni). Lettre de mission 2017 à Roger Guesnerie Le texte fondateur du Comité d'experts Le relevé de conclusion de la séance plénière du 24 mars 2017 Le relevé de conclusions de la séance plénière du 8 juin 2017 Séance inaugurale - Installation du Comité d'experts des méthodes d'évaluation socioéconomique des projets d'investissement publics Compte rendu du Comité d'experts du 10 octobre 2017 Compte rendu du Comité d'experts du 15 décembre 2017 Compte rendu du Comité d'experts du 27 mars 2018 Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemples du Royaume-Uni et des Pays-Bas" du 18 octobre 2018 Lettre de mission 2019 à Roger Guesnerie Compte rendu du Comité d'experts du 14 mai 2019 Compte rendu du Comité d'experts du 2 juillet 2019 Evaluation of public investments in France at SBCA European Conference 2019 at Toulouse School of Economics Compte rendu du Comité d'experts du 8 octobre 2019 Compte rendu du Comité d'experts du 28 janvier 2020 Compte rendu du Comité d'experts du 16 juin 2020 Compte rendu du Comité d'experts du 2 février 2021 Luc Baumstark, Roger Guesnerie, Jincheng Ni and Jean-Paul Ourliac, “Cost–Benefit Assessment of Public Investments in France: The Use of Counter-Experts” dans Journal of Benefit-Cost Analysis Volume 12 , Issue 1 , Spring 2021 , pp. 152 - 169 Cambridge University Press (DOI: https://doi.org/10.1017/bca.2020.30) Luc Baumstark et Jean-Paul Nicolaï, L’évaluation socioéconomique des grands investissements de l’État en juin 2020 Compte rendu du Comité d'experts du 24 juin 2021 Compte rendu du Comité d'experts du 28 septembre 2021 Compte rendu du Comité d'experts du 21 octobre 2021 Compte rendu du Comité d'experts du 22 mars 2022 Compte rendu du Comité d'experts du 28 juin 2022 Compte rendu du Comité d'experts du 15 mai 2023 Infographie "l'évaluation socioéconomique : investir pour la collectivité" Infographie "Taux d'actualisation : un bêta sensible"
