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Débat public sur le compte personnel d'activité
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a lancé le débat public sur le Compte personnel d'activité (CPA) jeudi 21 janvier 2016. France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat.
Publié le : 21/01/2016
Mis à jour le : 24/01/2025

Compte personnel d'activité, le débat
Sécuriser les droits sociaux et les parcours professionnels des actifs n'est pas une idée nouvelle. Déjà au siècle dernier, des experts prévoyaient les défis d'un marché du travail plus mobile et complexe, en appelant à sécuriser les transitions professionnelles. Aujourd'hui, un actif sur cinq connaît des contrats courts et des parcours professionnels discontinus, rendant cruciale la protection des droits sociaux.
Plusieurs mesures ont déjà été mises en place : complémentaire santé généralisée, compte personnel de formation, prévention de la pénibilité, et droits rechargeables à l'assurance chômage. Une ambition plus globale se dessine désormais avec le Compte Personnel d’Activité (CPA), annoncé par François Hollande et inscrit dans la loi du 17 août 2015.
France Stratégie a été chargée par le Premier ministre de réfléchir à la mise en place du CPA. Après quatre mois de travaux, la commission a proposé que ce compte permette aux salariés d'accumuler un capital de points, indépendamment de la durée ou du type de contrat, accessible via une application mobile.
Les échanges avec les partenaires sociaux et le grand public ont permis d'ouvrir le débat. Les citoyens sont invités à imaginer leur futur CPA, exprimant des attentes variées : regrouper tous leurs droits sur une plateforme numérique, faciliter la transition entre secteurs, ou encore financer une reconversion professionnelle.
En avril 2015, le président de la République a lancé une réforme sociale ambitieuse autour de la création du CPA. Suite à la conférence sociale d’octobre 2015, une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux a été engagée.
De manière complémentaire, et comme prévu par la feuille de route de la conférence sociale, le gouvernement organise un large débat public sur le CPA et les parcours professionnels. Il a pour but de faire participer les acteurs sociaux et les citoyens à cette réforme.
La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative. France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat.
L’événement de lancement du 21 janvier 2016 était l’occasion de présenter cette démarche et les outils numériques innovants qui permettront de co-construire le CPA.
Avec la participation de :
- Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie
- Nathalie Andrieux, membre du Conseil national du numérique, Membre du Conseil de surveillance et du comité d’audit de Lagardere SCA
- Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des DRH
- Julie Coudry, fondatrice de Jobmakers
- Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
- Christian Sautter, président de France Active
- Jérémy Lamri, président-fondateur du Lab RH
- Kwame Yamgnane, directeur général adjoint de l’école 42
- Patrick Cocquet, délégué général de Cap Digital
- Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité à la Caisse des Dépôts et Consignations
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