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Débats
Publié le
Mardi 05 Février 2019
Mardi 05 Février 2019
09h30 à 17h30
L'OCDE organise un séminaire de travail portant sur le budget de l'Union Européenne et les outils pour faciliter la gestion de crise et favoriser la convergence économique. France Stratégie est partenaire de l'événement.

Le budget de l’UE est modeste, et il a manqué aux pays de la zone euro des instruments tant publics que privés pour pouvoir faire face à la crise de la dette souveraine qui a suivi la Grande récession. Rapidement, les marchés de capitaux se sont fragmentés en fonction de clivages nationaux, des contraintes ont été progressivement imposées sur les politiques budgétaires dans les États membres, et les responsables de la politique monétaire ont dû mettre au point de nouveaux outils pour pouvoir réagir efficacement, ce qui a pris du temps.

Depuis, le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été mis en place et le cadre budgétaire européen a été transformé, mais ces évolutions ne suffiront peut‑être ni au niveau national en cas de choc économique majeur dans un pays donné, ni au niveau de la zone euro où la politique monétaire a déjà sans doute été par trop sollicitée. Au cours de la même période, la convergence entre les pays de l’UE a marqué le pas, amenant à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer le budget de l’UE, notamment les fonds de cohésion, pour relancer le processus de convergence.

Dans le débat sur la réforme de la zone euro, trois grandes écoles de pensée se dégagent. Certains sont convaincus qu’il devrait suffire de constituer des marges de manœuvre budgétaires, améliorer les règles budgétaires et mettre en œuvre les réformes structurelles appropriées pour asseoir la convergence entre les pays et les rendre plus résilients. Pour d’autres, parachever l’union bancaire en brisant la boucle de rétroaction entre les banques et les émetteurs souverains permettrait d’assurer la stabilité financière de la zone euro, et le MES serait suffisant pour faire face aux grands chocs économiques. Les tenants d’une troisième école considèrent que ce qui manque avant tout à l’architecture de l’UEM, c’est une capacité budgétaire commune pouvant venir appuyer la politique monétaire et les politiques budgétaires nationales en vue de résister à des chocs futurs. Parmi ce troisième groupe, certains, encore plus ambitieux, estiment nécessaire de créer un budget spécifique de la zone euro, doté de ressources propres et qui pourrait jouer un rôle plus large pour favoriser la convergence ainsi que l’émergence d’une zone monétaire optimale.

Dans ce contexte, plusieurs questions se posent. Le partage des risques privés et les réformes structurelles seront-ils suffisant pour que l’UE, et notamment la zone euro, fonctionnement correctement ? Les progrès accomplis concernant l’union bancaire et le MSE suffiront-ils pour faire face à des crises futures ? Quelle est l’importance d’une capacité budgétaire commune pour la stabilité et la viabilité de la zone euro ? Le budget de l’UE, et plus précisément un budget de la zone euro, a-t-il la capacité de favoriser la convergence et l’instauration d’une zone monétaire optimale ?

Au moyen de discussions dynamiques et de propositions concrètes, cet atelier permettra de faire avancer la réflexion sur les nouveaux objectifs qui devraient être assignés au budget de l’UE, en particulier en termes d’affectation des dépenses et de capacité de stabilisation.


Programme

9h45 - Remarques préliminaires : Pierre Moscovici, commissiaire européen

10h00 - Session 1 : Avec les instruments dont elle dispose actuellement, l’UE est-elle en mesure d’apporter une réponse adéquate lors de la prochaine crise ?

Le partage des risques privés est-il suffisant, et comment peut-on l’améliorer ? Les progrès accomplis en matière d’union des marchés de capitaux et de résolution des créances douteuses et litigieuses (CDL) suffisent-ils à favoriser une plus grande intégration des marchés financiers ? Les procédures de résolution et de renflouement interne sont-elles appropriées ? Le parachèvement de l’union bancaire suffira-t-il à garantir la survie de la zone euro lors de la prochaine crise, ou bien d’autres instruments sont-ils nécessaires ?

  • Président de séance : Peter Praet (Banque centrale européenne)
  • Orateurs : Reza Moghadam (Morgan Stanley), Isabel Schnabel (Université de Bonn), Rolf Strauch (Mécanisme européen de stabilité)
  • Intervenants : Philippe Martin (Sciences-Po), Lucrezia Reichlin (London Business School)

10h45 - Échanges avec la salle

12h30 - Session 2 : Le budget de l’UE devrait-il être utilisé à des fins de stabilisation ?

Dispose-t-on, au niveau national, de marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour atténuer les chocs ? Une capacité budgétaire devrait-elle être prévue dans un budget de la zone euro? Une capacité budgétaire commune permettrait-elle d’atténuer efficacement les chocs ? Quelle devrait en être la gouvernance ? L’accès à la capacité budgétaire devrait-il être conditionné au respect des règles budgétaires ? Les règles budgétaires devraient-elles être révisées pour permettre une plus grande souplesse dans l’amortissement des chocs nationaux ?

  • Président de séance : Pier Carlo Padoan (Parlement italien)
  • Orateurs : Laurence Boone (OCDE), Carlos Martinez Mongay (Commission européenne), Mahmood Pradhan (FMI)
  • Intervenants : Roel Beetsma (Université d’Amsterdam), Jörg Kukies (ministère fédéral des Finances, Allemagne)

13h15 - Échanges avec la salle

15h - Session 3 : Comment l’UE peut-elle favoriser la convergence et bénéficier du phénomène d’agglomération ?

Où en est la convergence 10 ans après la crise ? Quelles améliorations devrait-on apporter aux instruments de convergence ? Avons-nous besoin d’une politique de l’investissement plus ambitieuse ? Les fonds de cohésion sont-ils efficaces ? Quels sont les types de réformes structurelles qui pourraient aider les pays à converger et à devenir plus résilients ? L’accès aux fonds en provenance de l’UE devrait‑il être subordonné à de telles réformes structurelles ?

  • Président : Jean Pisani-Ferry (Sciences-Po, Hertie School of Governance)
  • Orateurs : Riccardo Crescenzi (LSE), Alvaro Nadal (Congrès des députés, Espagne), Maarten Verwey (Commission européenne)
  • Intervenants : Gilles de Margerie (France Stratégie), Jeromin Zettelmeyer (Peterson Institute for International Economics)

15h45 - Échanges avec la salle

17h00 - Conclusion : Pablo Hernandez de Cos (Banco de España)

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