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Événements
Publié le
Lundi 13 Juillet 2020
Lundi 14 Septembre 2020
12h30
Le Plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013. En 2019, la Commission européenne et le gouvernement français ont chargé France Stratégie de l'évaluation de cette politique visant à couvrir l'ensemble du territoire avec le très haut débit d'ici 2022 grâce à des subventions.
Compte rendu
Date de publication: 
Mercredi 23 Septembre 2020

Dans ce replay, lors de l’intervention de Jacques Cremer, à 15'06, le mot exact est "Courts"


Synthèse des échanges

La crise actuelle a montré que le développement généralisé des réseaux très haut débit en Europe n’est plus une option mais une nécessité. Pour atteindre les objectifs fixés par la commission européenne d’importants d‘investissements seront nécessaires. Ils devront s’accompagner d’outils de régulation efficaces pour assurer une couverture complète des territoires et des populations, permettre de pallier les défaillances du marché tout en assurant une concurrence équitable entre opérateurs. Pour Pierre-Jean Benghozi la bonne articulation du cadre européen de régulation et sa déclinaison dans les État membres est un facteurs clés de la réussite du déploiement du THD en Europe. Cette première séance a pour objectif de mieux cerner les évolutions du cadre de régulation européen et de dégager à partir des exemples britannique et français l’impact des choix de régulation.

Pour Jacques Cremer, modérateur de la session l’économie numérique pose des défis spécifiques aux régulateurs et nécessite de dépasser les contours attendus de leurs actions. Il faut bien entendu réguler les infrastructures mais aussi considérer les contenus et les usages sans qui aucun effet de levier économique ne pourrait être attendu du THD. Les bénéficiaires de ces technologies et des innovations qui en découlent dépendront des politiques de régulations qui seront appliquées dans cette perspective élargie.

Depuis la parution du nouveau code européen des communications électroniques en 2018 le BEREC a été chargé d’établir les lignes directrices pour la transposition du code dans les législations nationales. Dan SJöblom, confirme que les régulateurs doivent désormais agir en positionnant leurs interventions plus haut sur la chaîne de valeur des réseaux. Les travaux en cours du Berec (ORECE) en témoignent avec l’élaboration d’ici décembre 2020 de nouvelles lignes directrices pour le très haut débit, sur le co-investissement et sur les accès et l’interconnexion des réseaux, notamment à l’intérieur des bâtiments. La perspective de ces travaux est d’accélérer encore le déploiement des réseaux très Haut débit, partout en Europe.  

Comme le rappelle Vasa Terävä, la connectivité et la transformation digitale de l’économie sont des priorités pour la Commission. Pour autant, les objectifs de la Gigabit Society (2025) sont loin d’être atteints. Actuellement seulement 44% de la population européenne a accès au très haut débit et seulement 20 % dans les zones rurales. On constate en outre un retard important dans l’attribution des bandes de fréquences de la 5G : 21 % seulement du spectre a été attribué en Europe. Les incitations réglementaires ne sont donc pas suffisantes. La BEI estime que le besoin d’investissement est de 40Md€ / an pour atteindre les objectifs de la Gigabit society à l’échelle européenne. Les financements sont donc un autre levier incitatif de la Commission.

David Clarckson dresse le panorama du déploiement du très haut débit en Grande-Bretagne. Le marché s’y partage entre l’opérateur historique (British télécom) et le câblo-opérateur (Virgin média) qui couvre près de 70 % du territoire offrant un débit moyen de 60Mbit/s aux consommateurs. Le gouvernement britannique a choisi, dans ce contexte, de s’orienter vers des réseaux à ultra haut débit à base de câble rénové comme de fibre. Il prévoit d’y consacrer plus de 5Md de £ notamment dans les régions les plus en difficulté. Le câble reste la technologie dominante, mais le déploiement de la fibre s’accélère (jusqu’à 10% du territoire chaque année) et l’apparition de nouveaux opérateurs s’intensifie. La stratégie du régulateur, l’OFCOM, vise à intensifier les investissements privés en s’appuyant sur la définition de trois zones distinctes en fonction de leur attractivité commerciale.

En France, le choix de la fibre (FttH) sur l’ensemble du territoire date de plus de 10 ans. Guillaume Mellier souligne que le déploiement s’est accéléré ces dernières années : aujourd’hui plus de 50% du territoire français est couvert par la fibre et 8 millions d’utilisateurs (sur 30 millions) sont abonnés à la fibre. Le modèle français repose sur deux fondamentaux : le partage du réseau d’une part et un soutien public via un plan France très haut débit d’autre part. Dès 2008 le régulateur français a imposé à l’opérateur historique le partage de ses infrastructures. En 2009 il a introduit la possibilité de co-investissement sur certaines zones du territoire. Ces dispositions facilitent le partage des réseaux en permettant de concilier compétition et forte incitation à l’investissement. Le plan France très haut débit, lancé en 2010, a pour objectif de garantir un déploiement de la fibre sur 100% du territoire d’ici 2025. Pour ce faire, il permet d’apporter des aides financières publiques dans les zones rurales moins attractives pour l’initiative privée. Les projets soutenus dans le cadre du PFTHD sont toutefois soumis aux mêmes règles de régulation que les réseaux privés. Ainsi les conditions économiques et techniques restent identiques pour tous les opérateurs et les consommateurs bénéficient d’accès à des services équivalents.


Summary:

The current crisis has shown that the widespread development of Ultra fast Broad Band (UFB)  networks in Europe is no longer an option but a necessity. To achieve the objectives set by the European Commission in terms of UFB coverage in Europe, significant investments are necessary but effective regulatory tools must accompany them. For Pierre-Jean Benghozi, a good articulation of the European regulatory framework and its transposition in the member States laws is one of the key factors in the successful UFB rollout in Europe.

This first session is devoted to a better understanding of the evolutions of the European regulatory framework illustrated by the British and French examples.

For Jacques Cremer, facilitator of the session, the digital economy is leading specific challenges for regulators and requires going beyond the expected contours of regulation. It is of course necessary to regulate the infrastructures but also to consider the contents and the uses. The winners of these technologies and the innovations resulting from them will depend on the regulatory scheme.

Since the publication of the new European electronic communications code in 2018, BEREC has been responsible for establishing guidelines for transposing the code into national legislation. Dan SJoblom, confirms that regulators must now position themselves higher on the value chain.The ongoing work of the Berec (ORECE) bears witness to this with the development by December 2020 of guidelines for very high speed, on co-investment and on access and interconnection of networks, particularly within buildings. The aim of this work is to speed up the deployment of UFB networks throughout Europe.

As Vasa Terävä reminds us, connectivity and digital transformation of the European economy are priorities for the EC. Yet, the goals of the Gigabit Society (2025) are far from being achieved. Currently only 44% of the European population has access to very high speed and only 20% in rural areas. There is also a significant delay in the allocation of 5G frequency bands, since only 21% of the spectrum has been allocated in Europe. Regulatory incentives are therefore not sufficient. Funding is another incentive for the commission. The EIB estimates that the investment lacks is 40 billion € / year to achieve the objectives of the Gigabit society at European level.

David Clarckson provides an overview of the deployment of broad band in Great Britain where the market is shared between the incumbent operator (British telecom) and Virgin media (cable operator) which covers nearly 70% of the territory, which means for British consumer an access to an average speed of 60Mbit / s. The British government has chosen to move towards UFB networks (renovated cable and fiber) and plans to devote more than £ 5bn to this, particularly in the most remote territories. OFCOM's strategy to intensify private investment is based on the definition of three distinct zones according to their commercial attractiveness. While cable remains the dominant technology, the deployment of fiber is accelerating (up to 10% of the territory each year) and the emergence of new operators is intensifying.

In France, the choice of fiber (FttH) throughout the country dates back more than 10 years. Guillaume Mellier points out that the deployment has accelerated and today more than 50% of French territory is covered by fiber and 8 million users (out of 30 million) subscribe to Fiber. The French model is based on two fundamentals: network sharing and The French BNP, the Plan France Très Haut débit (PFTHD). In 2008, the French regulator imposed on the incumbent the sharing of its infrastructure. In 2009, it introduced the possibility of co-investment in certain areas of the territory. These provisions facilitating the sharing of networks have the merit of reconciling competition and a strong incentive for investment. The PFTHD, launched in 2010, aims to rollout fiber over 100% of the territory by 2025. Public investment is devoted to rural areas less attractive for private initiative. Projects supported under the PFTHD are subject to the same regulatory rules as private networks. As the result of what the economic and technical conditions are identical for all operators and consumers benefit from equivalent services.



Ce premier séminaire est organisé dans le cadre de ce dispositif d'évaluation en complément de projets de recherche visant à étudier les impacts socio-économiques du Très Haut Débit, y compris de ses nouveaux usages, la gouvernance du plan, et les effets de l'action et des fonds publics. Une étude spécifique est également en cours pour analyser les coûts de construction d'un réseau de fibre optique en comparant plusieurs réseaux d'initiative publique, notamment les réseaux locaux FttH (fibre optique jusqu'au domicile) français financés par l'État.

Autour de quatre ateliers consécutifs, le séminaire est destiné à confronter les notions liés au déploiement du Très Haut Débit et les points de vue des différents acteurs publics comme privés : institutions européennes, organismes nationaux de régulation, collectivités territoriales, industriels, fournisseurs d'accès à Internet, constructeurs de génie civil...

Ce sera également l'occasion de discuter des questions réglementaires liées non seulement au déploiement de la fibre optique (y compris dans les zones moins denses) mais aussi au nouveau CECE (code européen des télécoms). Nous nous intéresserons à ce qu'il implique et à sa transposition.

À l'avenir, d'autres ateliers auront lieu dans le cadre de la mission d'évaluation du Plan France Très Haut Débit (THD) de France Stratégie. Ils traiteront des nouveaux usages de l'Internet du grand public et des entreprises, de la couverture des territoires ultramarins...

Consultez le programme détaillé de chaque session


Le programme des quatre sessions :

 

Lundi 14 septembre de 12h30 à 13h45 | Session 1 - Développement de politiques et de cadres de régulation

Modérateur: Jacques Crémer, membre du Conseil scientifique pour l’évaluation du THD

Interviendront :

  • Dan Sjöblom, ORECE. BEREC and ultrafast broadband
  • David Clarkson, OFCOM. Broadband Regulation and State Aid in the UK
  • Guillaume Mellier, ARCEP. Fiber networks and regulatory developments in France
  • Vesa Terävä, Commission Européenne. Connectivity as a building block of the digital transformation: towards Gigabit connectivity

 

Lundi 21 septembre de 12h30 à 13h45 | Session 2 - Très Haut Débit et déploiements FTTx : un état des lieux dans l’Europe des 28 et les objectifs de l’European Digital Agenda

Couverture en Europe des 28, analyse comparative des plans nationaux (objectifs, part de l’intervention publique et privée, nature de l’intervention publique, choix technologiques...).

Interviendront :

  • Niklas Fourberg, Düsseldorf Institute for Competition Economics (DICE). Fiber vs. vectoring: Limiting technology choices in broadband expansion
  • Steffen Hoernig, Nova School of Business & Economics, Lisbon. Demand-Side policies to accelerate the transition to Ultrafast Broadband

Partie discussion avec modération par Frédéric Marty, membre du Conseil scientifique pour l’évaluation du THD :

  • [Intervenant à confirmer] Agence du Numérique, Le cas français : le plan France Très Haut Débit.
  • Viktor Arvidsson, Ericsson, Le cas suédois, et l’accès au THD dans les territoires ruraux  (The Rural development program -  RDP)

 

Lundi 28 septembre de 12h30 à 13h45 | Session 3 - Combien cela coûte-t-il ? Comment évaluer les coûts de déploiement du FttH : coûts ex-post, facteurs de coûts, modélisation des coûts...

Interviendront :

  • Jussi Hätönen, LionArch Capital Partners, Managing Partner - Turku University - Turku School of Economics, Professor. The economic impact of fixed and mobile high-speed networks
  • Stephen Pentland Head of Market Structure & Network Policy, Vodafone. Strategic comparative view of a provider operating in several European countries

Partie discussion avec modération par Fátima Barros, membre du Conseil scientifique pour l’évaluation du THD :

  • Annegret Groebel, Bundesnetzagentur. Le cas allemand.
  • Alejandra de Iturriaga Gandini, Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia. Le cas espagnol 

 

Lundi 5 octobre de 12h30 à 13h45 | Session 4 - Qui paie quoi ? Les investissements publics et privés, le régime d’aides d’État en Europe

Les investissements publics/privés ; vue d’ensemble des notifications d’aides d’État, incitations à investir pour l’opérateur historique et ses concurrents.

Interviendront :

  • Marc Bourreau, CERRE. State Aid for Broadband Infrastructure in Europe : Assessment & Policy Recommendations
  • Harald Gruber, BEI. EIB financing for digital infrastructures; an overview

Partie discussion avec modération par Patrice Duran, membre du Conseil scientifique pour l’évaluation du THD :

  • Francesco Nonno, Open Fiber. Le cas italien et l’expérience d’Open Fiber
  • Marie Lamoureux, Infranum. Le cas français

Consultez le programme détaillé de chaque session



International workshop
Ultra-Fast Broadband in Europe: State of play and trends Schedule

The French National Broadband Plan – the Plan France Très Haut Débit – has been initiated in 2013. In 2019, both the European Commission and the French government charged France Stratégie with the evaluation of this policy aiming at covering the whole territory with Ultra-Fast broadband by 2022 through subsidies. This first seminary is organised as part of this evaluation scheme along with research projects to investigate on socio-economic impacts including new uses, on the governance of the plan and on the effects of public action and funds. A dedicated study analysing the building costs of fibre network by comparing several Public Initiative Networks (French public-funded local FttH networks) is handled too.

Four consecutive workshops will deal with different points of view and notions of deployment of Ultra-Fast Broadband of public stakeholders; European institutions, National regulatory bodies, regional communities…but also of private stakeholders; Industrialists, internet providers, builders of civil construction…

It will also be the occasion to discuss the regulatory issues related not only to the deployment of optical fibre (including in less dense areas) but also the new EECC, what it involves and its transposal.

Other workshops will occur, as part of the mission of France Stratégie to assess the Plan France Très Haut Débit (THD), they will deal with the new uses of the Internet of the general population and the businesses, the coverage of ultramarines territories…

Read the detailed program for each session


The programme of the four sessions

 

Monday the 14th of September, from 12.30 to 13.45 | Session 1 - Policies development and regulatory frameworks

Facilitator: Jacques Crémer, member of the Scientific Committee for the Evaluation of the THD

Stakeholders:

  • Dan Sjöblom, BEREC, PTS. BEREC and ultrafast broadband
  • David Clarkson, OFCOM. Broadband Regulation and State Aid in the UK
  • Guillaume Mellier, ARCEP. Fiber networks and regulatory developments in France
  • Vesa Terävä, European Commission, Connectivity as a building block of the digital transformation: towards Gigabit connectivity

 

Monday the 21th of September from 12.30 to 13.45 | Session 2 - Ultra fast broadband (UFB) and Fttx roll-out: an overview of EU28 and European Digital Agenda achievement

Coverage in EU28; Comparative analysis of NPBs (goals, share of public / private intervention, nature of public intervention - rurality); Technological choices.

Stakeholders:

  • Niklas Fourberg, Düsseldorf Institute for Competition Economics (DICE). Fiber vs. vectoring: Limiting technology choices in broadband expansion
  • Steffen Hoernig, Nova School of Business & Economics, Lisbon. Demand-Side policies to accelerate the transition to Ultrafast Broadband

Discussion section with the facilitator Frédéric Marty, member of the Scientific Committee for the Evaluation of the THD:

  • [to be confirmed], Agence du Numérique. The French Case : the French BNP (PFTHD)
  • Viktor Arvidsson, Ericsson, The Swedish case. Swedish policy for remote territories and The Rural development program (RDP)

 

Monday the 28th of September from 12.30 to 13.45 | Sessions 3 - How much does it cost? How to assess FttH roll-out costs: ex-post costs, cost modeling, costs drivers

Stakeholders:

  • Jussi Hätönen, LionArch Capital Partners, Managing Partner - Turku University - Turku School of Economics, Professor The economic impact of fixed and mobile high-speed networks
  • Stephen Pentland Head of Market Structure & Network Policy, Vodafone. Strategic comparative view of a provider operating in several European countries

Discussion section with the facilitator Fátima Barros, member of the Scientific Committee for the Evaluation of the THD:

  • Annegret Groebel, Bundesnetzagentur. The German case
  • Alejandra de Iturriaga Gandini, Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia. The Spanish Case 

 

Monday the 5th of Octobrer from 12.30 to 13.45 | Session 4 - Who pays what? Public and private investment, state aids regime in Europe

Private / public investments; overview of notifications of state aid, incentive for incumbers and operators to invest.

Stakeholders:

  • Marc Bourreau, CERRE. State Aid for Broadband Infrastructure in Europe : Assessment & Policy Recommendations
  • Harald Gruber, European Investment Bank. EIB financing for digital infrastructures; an overview

Discussion section with the facilitator Patrice Duran, member of the Scientific Committee for the Evaluation of the THD:

  • Francesco Nonno, Open Fiber. The experience of Open Fiber and the Italian case
  • Marie LAMOUREUX, Infranum. The French Case

Read the detailed program for each session