Le comité a considéré qu'il devait à la fois procéder à une évaluation de chaque mesure pour connaître leurs effets sur les objectifs établis et à une évaluation globale de l'efficacité, de l'efficience et de la cohérence interne et externe de la Stratégie.
Une évaluation portant sur trente-cinq mesures et leurs effets
Les trente-cinq mesures considérées feront l'objet d'un suivi et leurs effets seront évalués au moyen d'indicateurs choisis en fonction des résultats attendus. L'appui sur la littérature scientifique permettra d'apporter un éclairage sur les effets attendus pour chacun des cinq grands thèmes. Certaines mesures feront l'objet d'une évaluation scientifique d'impact afin de déterminer leur effet causal.
Une évaluation portant sur la stratégie nationale dans son ensemble
La Stratégie vise deux grands objectifs : éviter la reproduction sociale de la pauvreté et permettre aux gens de sortir de la pauvreté. Le comité a décidé d'évaluer également au regard d'un troisième objectif : ne laisser personne en situation de grande pauvreté.
L'évaluation prendra en considération les politiques qui partagent l'objectif de lutte contre la pauvreté comme celles qui poursuivent d'autres objectifs et dont les effets peuvent aller à l'encontre de la stratégie nationale ou la favoriser ; ou encore les politiques publiques qui visent le même public, par exemple la petite enfance. Le comité étudiera en outre l'efficacité de la démarche adoptée pour mettre le dispositif en œuvre sur les territoires et atteindre les publics visés.
Recommandations du comité
Pour mener à bien sa mission, le comité demande que lui soient attribués les moyens financiers de construire un programme de recherche pluriannuel sur le modèle du Plan d'investissement dans les compétences.
Comme suggéré par le panel de citoyens, le comité souhaite également que la mise en œuvre en décalé au niveau territorial soit mise à profit pour créer les conditions de l'évaluation, par exemple en organisant le déploiement de la formation de 600 000 professionnels de la petite enfance par vagues successives.
Le comité recommande la création d'une nouvelle cohorte ELFE (Étude longitudinale française depuis l'enfance), afin de pouvoir suivre pendant 20 ans le parcours des enfants touchés par la stratégie.
Le comité souhaite que soient lancées de nouvelles enquêtes, notamment sur « les invisibles » ou sur les ménages hors logement ordinaire (sans domicile, personnes vivant en collectivité ou à l'hôtel, soit environ 1 million de personnes).
Le comité suggère en outre qu'un bilan de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale mis en œuvre de 2013 à 2017 soit confié à l'Inspection générale des affaires sociales.
Calendrier d'évaluation
Le comité insiste sur la nécessité pour l'évaluation de se poursuivre au-delà de 2022, en raison notamment de la temporalité de déploiement des mesures, de la disponibilité des données ou du délai nécessaire pour observer les effets de plusieurs mesures.
Le comité n'a pas pu intégrer à ce stade la question des impacts à moyen terme de la crise du Covid-19.
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée le 13 septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron. Elle comprend de nombreuses mesures articulées autour de deux axes : prévenir la reproduction de la pauvreté en agissant pour les enfants et accompagner vers l'emploi. Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, a confié à France Stratégie l'évaluation ex post de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Un comité d'évaluation a été mis en place en septembre 2019. Présidé par Louis Schweitzer, ce comité regroupe des associations, des personnalités qualifiées et des chercheurs. Il s'appuie sur les principales administrations et organismes statistiques concernés. Il est animé par France Stratégie.
