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Évaluation
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Mercredi 19 Février 2020
English Articles
Public policy impact assessment: what can France learn from the most advanced countries?
The aim of impact assessment is to evaluate, using statistical methods, the specific effects of a public policy compared with its stated objectives.
Évaluation d’impact des politiques publiques
France stratégie coordonne un cycle de séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques, en partenariat avec différents laboratoires de recherche ou institutions.
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Lundi 06 Janvier 2020
/ Compte rendu
Événements
Jeudi 13 Février 2020
Les Rencontres de l'Évaluation - Édition 2020
L’Assemblée nationale accueillera le 13 février 2020 la deuxième édition des Rencontres de l’Évaluation, une journée ayant vocation à rassembler chercheurs, …
Événement passé
Comité d'évaluation des ordonnances Travail
Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.
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Mardi 28 Juillet 2020
Rapport
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire
Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, …
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Lundi 30 Septembre 2019
Actualités
Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des …
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Mardi 19 Novembre 2019
Document de travail
L’évaluation socioéconomique de l’investissement social
Le calcul socioéconomique est utilisé depuis longtemps en France pour évaluer les projets d’infrastructures de transport.
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Lundi 14 Octobre 2019
/ Compte rendu
Événements
Mardi 19 Novembre 2019
Les nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique : des investissements publics aux politiques publiques
Le Secrétariat général pour l’investissement, France Stratégie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont initié en 2014 un cycle de …
Événement passé
Comité d'évaluation socioéconomique des projets d'investissements publics
La loi a instauré l’obligation d’une évaluation socioéconomique pour tout projet d’investissement bénéficiant d’un financement de l’État ou de ses établissements publics. Elle a de plus institué des contre-expertises de ces évaluations pour les projets les plus importants.
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Libre
Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place en 2013.
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation
Améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques d’innovation et éclairer les décisions de tous les acteurs du système national d’innovation, notamment …
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Le comité a été installé à France Stratégie le 20 décembre 2018. Il établira dès le début de l’année 2019 un échéancier de ses travaux et des résultats attendus. Le comité produira ensuite un rapport public annuel exposant l’état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020.
Voir les actus Comité d'évaluation des impacts socioéconomiques du plan France très haut débit 2019-2022
Voir les actus Comité d'évaluation de la loi Pacte
Voir les actus Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Voir les actus Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
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