La France a besoin de mieux investir pour faire face aux défis écologique et à la révolution technologique mais aussi pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie. A l’heure où l’endettement public pèse sur les marges de manœuvre de l’État et où les nouvelles régulations financières freinent les banques et les assurances dans leur effort de financement des investissements de long terme, l’épargne des ménages pourrait être mieux mobilisée.
Le stock d’épargne des Français (les dépôts règlementés, l’assurance-vie, la détention directe d’obligations, la détention directe d’actions cotées, les fonds, l’épargne retraite et l’immobilier locatif détenu en direct) est important : il s’élève à 4 429 milliards d’euros de placements en 2013 soit 3,5 fois leur revenu disponible net et 43 % de leur patrimoine total net. Cependant, l’épargne est surtout dirigée vers les grands groupes, l’Etat et l’immobilier.
Actuellement, la fiscalité de l’épargne se caractérise en France par une superposition de 54 niches fiscales et sociales qui coutaient 11,3 milliards d’euros pour l’année 2013. Elle apparait complexe, génère de nombreux effets d’aubaine et semble peu répondre à un objectif de financement de long terme de l’appareil productif. Si elle n’est pas l’unique outil pour orienter effectivement les financements vers les investissements les plus porteurs de croissance, la fiscalité de l’épargne gagnerait tout de même à être simplifiée pour servir des objectifs mieux définis.
Deux pistes d’évolution de la fiscalité de l’épargne sont envisageables pour mieux servir des objectifs économiques prioritaires pour la nation. L’objectif de transition énergétique est retenu comme illustration des modifications qui pourraient être mise en œuvre mais d’autres objectifs auraient pu être retenus, comme le financement du capital risque.
Piste n°1 - Rationnaliser et verdir les 54 niches fiscales et sociales actuellement réparties sur plus de 20 supports d’investissement, dans le but de financer l’objectif de transition énergétique. Les niches peu efficaces seraient progressivement éteintes et une liste « verte » d’actifs sélectionnés pour leurs externalités positives serait établie. Les avantages fiscaux octroyés aux différents supports d’épargne seraient conditionnés au fait qu’ils se composent d’une part minimale d’actifs verts.
Piste n°2 – Déconnecter totalement l’incitation fiscale du support d’épargne. L’incitation serait directement liée à l’évaluation de chaque actif financé in fine au regard de l’objectif poursuivi. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent de tracer avec précision la destination finale des fonds collectés quel que soit le support de l’épargne. Chaque actif aurait un score en fonction de sa nature.
Dans le cadre de la transition énergétique le score reposerait sur une analyse de la cohérence des investissements finaux avec les besoins de la transition énergétique.
