Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Dès sa création au sein du HCFEA, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a souhaité que l’application de la CIDE fasse l’objet d’un suivi annuel. Le 20 février 2018, il a ainsi adopté par consensus un avis et un Rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce rapport – qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence – porte une attention particulière aux articles de la CIDE et aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016. Il prend en compte les travaux en cours du Conseil de l’enfance consacrés aux TLT (temps et lieux tiers des enfants), à l’expression des enfants, au numérique et aux écrans, aux modes d’accueil du jeune enfant et à la collecte des données.
Le Conseil salue la mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et une meilleure prise en compte de la CIDE.
Téléchargez ci-dessous l’avis et le Rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant-2017.
