Les startups jouent un rôle de plus en plus important dans le dynamisme et le renouvellement du tissu productif ainsi que dans le développement de nouveaux secteurs économiques. Aujourd’hui, les startups à succès sont surtout américaines ou asiatiques. La France et l’Europe font éclore de nombreuses startups mais ont du mal à les faire grandir. L’un des facteurs empêchant leur bon développement est l’accès au financement. Inadapté au circuit de financement classique (crédit bancaire), le financement de ces jeunes entreprises innovantes repose essentiellement sur le capital-risque.
Le capital-risque est un puissant stimulateur de l’innovation et de sa diffusion. Pourtant, le poids du capital-risque, rapporté au PIB, est quatre fois inférieur en France à celui des États-Unis et de la Chine. La disponibilité de fonds en quantité suffisante permettrait non seulement le financement de projets portés par des entrepreneurs français, mais serait aussi un facteur d’attractivité pour les porteurs de projets étrangers. L’enjeu est donc de rattraper ce retard mais aussi de permettre l’apparition de fonds de capital-risque de taille plus importante.
Les montants nécessaires pour augmenter la dimension de l’écosystème (6 Md€) ne sont pas négligeables : il faudrait y consacrer près de 10 % de l’épargne annuelle des ménages (75 Md€). Mais c’est un chiffre modeste si on le compare au patrimoine financier total des ménages (livrets d’épargne, assurance-vie, etc.) de plus de 4 700 Md€.
La fiscalité peut être un levier privilégié pour favoriser l’orientation des financements vers les fonds propres des startups. Aujourd’hui, elle incite majoritairement aux placements sans risque au détriment d’investissements plus porteurs pour la croissance du pays, comme celui des jeunes entreprises à fort potentiel.
Option 1 : Harmoniser la fiscalité de l’épargne financière
Concrètement, il s’agit d’égaliser les taux d’imposition des revenus du capital, quels que soient les différents supports d’épargne financière. Les placements les plus risqués, notamment dans les entreprises et le capital-risque, devraient alors retrouver un rendement après impôt plus élevé en moyenne que les placements moins risqués et donc devenir plus attractifs.
L’harmonisation des taux d’imposition sur les revenus de l’épargne financière peut se décliner de différentes façons : un barème unique comme en Suède ou aux Pays-Bas, ou le relèvement de la fiscalité sur certains produits peu risqués associé à un rabaissement de la fiscalité sur les produit les plus risqués.
Option 2 : Redimensionner les niches fiscales existantes et améliorer leur ciblage
Le financement du capital-risque pourrait être encouragé par le relèvement des plafonds des avantages fiscaux tout en conditionnant l’avantage fiscal à des investissements dans des fonds de fonds et non plus en direct. Cela permettrait de faire croître la taille des fonds dont les plus grands en France sont aujourd’hui dix fois inférieurs aux plus grands fonds américains. L’avantage fiscal devrait être conditionné à un véritable accompagnement des startups, condition clé de leur réussite.
Option 3 : Revoir le ciblage et la composition des produits d’épargne existants
Sans remettre fondamentalement en cause les avantages fiscaux actuels, le financement du capital-risque pourrait être encouragé en incitant les investisseurs institutionnels à réaliser davantage d’investissements de ce type. Des mesures renforçant la présence du capital-risque dans les produits d’épargne existants sont envisageables : renforcer l’avantage fiscal associé aux contrats d’assurance-vie investis en partie en capital-risque ; réserver l’avantage fiscal existant de façon à pousser les sociétés d’assurance à structurer leur offre en ce sens ; élargir la liste des actifs éligibles aux unités de compte pour y inclure par exemple, les fonds institutionnels de capital-risque ; permettre l’intégration dans des produits d’épargne des participations prises sur les plateformes de crowdfunding. La fiscalité dérogatoire de ces produits serait préservée, tout en favorisant les contrats qui bénéficient le plus au financement de l’économie.
Selon les paramètres retenus, ces trois options peuvent être mises en œuvre à un coût nul pour les finances publiques.
