Le partage du coût de l’enfant après la séparation constitue une question dont l’enjeu se reflète dans l’importance du contentieux relatif à la fixation et au recouvrement de la pension alimentaire. En 2008, plus de 150 000 décisions de justice ont ainsi été rendues concernant le montant de la pension alimentaire. Fournir un cadre juste pour la fixation de ce montant suppose de bien mesurer l'impact de la séparation sur les ressources des deux nouveaux ménages.
France Stratégie a mobilisé OpenFisca, un logiciel de micro-simulation pour simuler l’impact financier de la séparation pour les parents et leurs enfants, en intégrant les effets du système socio-fiscal et de la table de référence indicative de fixation des pensions proposée par le ministère de la Justice. Trois modes alternatifs de calcul des pensions seront proposés.
OpenFisca
L’objectif du logiciel OpenFisca est de traduire le système socio-fiscal dans toute sa complexité, sous une forme intelligible et ergonomique. L’utilisateur peut ainsi calculer les différents impôts et prestations qui le concernent, mesurer son revenu disponible et son niveau de vie grâce à une interface facile d’utilisation.
OpenFisca est un logiciel libre. La collaboration et la co-construction sont donc encouragées afin de promouvoir un écosystème de développeurs autour du logiciel. L’ensemble des modules qui composent OpenFisca (le moteur de calcul générique, les modules spécifiques à la législation, l’API web) sont accessibles à tous sur le site de développement collaboratif github.com/openfisca.
Cette infrastructure logicielle permet une large diversité d’usages. Tout logiciel ou application ayant besoin de recourir au calcul d’un impôt, d’une prestation ou de l’ouverture d’un droit peut avantageusement l’utiliser.
Pour en savoir plus, consultez cette page.
Accréditations
- Jean-Michel Roullé, Responsable du service Edition/communication
- Joris Aubrespin, Chargé des relations presse
