Une vague d’innovations, portée par le numérique, déferle, crée de nouveaux marchés et en bouleverse d’autres. L’arrivée d’Uber dans le secteur des mobilités a engendré l’apparition de 12 000 VTC en trois ans en Île-de-France. Airbnb et Abritel offrent respectivement 176 000 et 74 000 hébergements en France. Demain, cette vague touchera d’autres secteurs (santé, banque, transport sans chauffeur…).
Ces innovations disruptives bouleversent l’économie : les premiers acteurs arrivés peuvent acquérir des positions dominantes décisives et faire disparaître d’autres marchés et leurs acteurs. Les pouvoirs publics n’ont pourtant pas encore de doctrine claire sur ces ruptures, alors même qu’une position attentiste pourrait avoir un coût économique et social considérable et conduirait à une perte de compétitivité et de souveraineté.
Pour assurer une capacité d’innovation au niveau national et faciliter l’adoption de nouveaux usages, l’État doit se doter de mécanismes de réponse à la disruption. Deux options sont envisageables. Le choix pourrait se faire secteur par secteur, en fonction du degré d’innovation requis. Quelle que soit l’option choisie, un partage de données avec les administrations sera nécessaire pour préparer l’évolution de la réglementation à l’issue de la phase de déploiement, avec pour objectif, selon les cas, de favoriser une diffusion rapide de l’innovation ou un meilleur contrôle de ses effets.
Option 1 : Recourir à l’expérimentation, une transformation par essai et erreur
Il s’agirait d’adopter une loi de portée générale qui fixerait le cadre d’application de l’expérimentation. Cela assurerait une plus grande réactivité des pouvoirs publics et favoriserait ce recours à l’expérimentation. Concrètement, un porteur de projet identifierait les lois, normes et réglementations auxquelles il souhaite pouvoir déroger pour tester son innovation, ainsi que l’extension géographique et la durée envisagée. La sélection des projets se ferait au fil de l’eau par un comité ad hoc chargé d’informer les organismes de contrôle et d’évaluation concernés.
Cette option permettrait de tester différentes solutions, d’identifier leurs effets positifs et négatifs, pour favoriser ensuite un déploiement à grande échelle dans les meilleures conditions. Ce mécanisme souple donnerait à l’État les moyens de réagir face aux innovations disruptives, afin de prendre les mesures correctives nécessaires.
Le soutien à l’expérimentation d’innovations serait alors intégré aux missions des administrations, ce qui favoriserait leur apparition en France et leur diffusion.
Option 2 : Définir une régulation souple qui laisse l’initiative aux innovateurs
L’État n’effectuerait pas de contrôle détaillé a priori mais édicterait des principes inscrits dans un code de l’innovation, qui, dès lors qu’ils seraient respectés, permettraient aux entreprises de mettre en œuvre, sous leur responsabilité, leurs innovations. Cette option incite donc à la prise de risque.
Les missions des administrations évolueraient : elles devraient se réorganiser afin de pouvoir publier des lignes directrices sur les secteurs relevant de leurs compétences. Si elles le souhaitent, les entreprises pourraient les solliciter pour être sûres de l’interprétation de ces lignes et seraient assurées d’un certain délai de réponse. Si une entreprise ne les respectait pas , les mécanismes classiques de contrôle se mettraient en place (contrôle administratif, par le juge…).
Cette solution, plus souple, aurait pour contrepartie de favoriser les échanges entre les entreprises et les administrations concernées, afin que celles-ci puissent suivre la mise en œuvre ou la commercialisation de l’innovation et prendre en considération ses effets.
Cette solution délèguerait une partie de la définition des règles au niveau des entreprises ou du secteur d’activité. Les responsabilités seraient également modifiées : n’étant plus couvertes par une réglementation détaillée, les entreprises s’exposeraient davantage à des recours en justice et devraient indemniser les victimes en cas d’incidents liés à la mise en œuvre de leurs innovations.
