Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.

Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Le comité a cloturé ses travaux début 2023.

Comité d'évaluation des ordonnances Travail (clôturé)

  • Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 18 Décembre 2018
    Rapport

    Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail - Note d'étape

    Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017.
    file type icon Note d'étape sur les travaux du comité d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail (PDF - 3.04 Mo)
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  • Comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 26 Juin 2018
    Actualités

    Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Réunion plénière du 22 juin 2018

    Lors de la séance du 22 juin 2018, différents éléments ont été présentés et, en particulier, les résultats d’une enquête CSA qui interroge les acteurs du dialogue …
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  • Appels à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
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    Mardi 03 Avril 2018
    Actualités

    Appel à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
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  • Comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Vendredi 22 Décembre 2017
    Rapport

    Démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
    file type icon Présentation de la démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail (PDF - 1.99 Mo)
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  • Vendredi 17 Novembre 2017
    Infographie

    Evaluation des ordonnances Travail, le calendrier

    Le Comité d'évaluation des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social s'est réuni pour la première fois le 16 novembre 2017.
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  • Comité d'évaluation des ordonnances Travail
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    Libre
    Vendredi 17 Novembre 2017
    Actualités

    Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Première réunion

    Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine …
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  • Évaluation Réforme du travail
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    Vendredi 06 Octobre 2017
    Actualités

    Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances

    France Stratégie aura la charge du pilotage du Comité d’évaluation des dispositions adoptées dans le cadre de la réforme du droit du travail.
    file type icon Évaluation Réforme du travail - Lettre de mission à France Stratégie (PDF - 447.77 Ko)
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