Vidéo Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? Changement climatique Compétitivité Évaluation Le comité d'évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, a publié en janvier son rapport final, qui réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance. France Stratégie organise une table-ronde autour d'experts pour partager son diagnostic. Publié le : 19/03/2024 Mis à jour le : 26/02/2025 Transcription Fermer la transcription Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? La conversation porte sur l'évaluation et l'amélioration des plans de relance économique de la France, en mettant particulièrement l'accent sur les mesures environnementales et énergétiques. Voici un aperçu des principaux points abordés : Plans de Relance Économique et Décarbonisation : Multiples Plans de Relance : Il est anticipé plusieurs plans de relance introduisant diverses mesures d'aide visant à réduire les émissions de carbone. Préparation Proactive : L'accent est mis sur la nécessité d'avoir des systèmes prêts ("prêts à déployer") pour répondre aux événements imprévus, garantissant ainsi une préparation face aux défis futurs. Rentabilité des Mesures de Décarbonisation : Industrie vs. Autres Secteurs : Il est noté que la réduction des émissions de CO₂ dans le secteur industriel coûte moins cher à l'État comparativement à des domaines tels que la mobilité (par exemple, les systèmes de bonus-malus pour les voitures propres) ou les rénovations énergétiques des bâtiments. Évaluation de MaPrimeRénov' : L'efficacité de MaPrimeRénov', une subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, est évaluée. Le coût estimé par tonne de CO₂ évitée est d'environ 70 €, ce qui est plus efficace que les rénovations de bâtiments publics mais moins performant que la décarbonisation industrielle. Défis dans l'Évaluation des Politiques : Interaction avec les Marchés du Carbone : Pour les industries déjà soumises à des quotas carbone, évaluer le coût réel de la décarbonisation devient complexe car les subventions peuvent ne pas entraîner de réductions réelles mais plutôt un transfert des émissions entre les secteurs. Accessibilité des Données : Un obstacle majeur dans l'évaluation de politiques comme MaPrimeRénov' est l'accès aux données de consommation réelle. Sans des données complètes sur les bénéficiaires et les non-bénéficiaires, établir des relations causales et évaluer l'efficacité réelle est difficile. Recommandations pour Améliorer l'Efficacité des Politiques : Collecte de Données Complète : Il est crucial de maintenir des enregistrements détaillés des bénéficiaires et des non-bénéficiaires des aides afin de permettre des évaluations précises et des ajustements. Planification Stratégique : Développer une stratégie de financement à long terme pour la transition écologique est essentiel. Cela inclut l'anticipation des fonds publics nécessaires et la mobilisation efficace des investissements privés. Ajustements Flexibles et Informés : Les politiques doivent être adaptables en fonction des résultats des évaluations. Plutôt que de fixer des objectifs plus ambitieux aveuglément, les ajustements devraient être informés par ce que révèlent les évaluations sur l'efficacité actuelle des politiques. Aperçus Spécifiques sur les Politiques : MaPrimeRénov' : Cette subvention a été efficace pour augmenter les projets de rénovation énergétique, en particulier parmi les ménages à faible revenu vivant dans des bâtiments énergivores. Cependant, une disparité est notée dans l'adoption des rénovations collectives dans les copropriétés, attribuée à des coûts de transaction plus élevés et à des processus décisionnels complexes. Système Bonus-Malus pour les Véhicules : Le malus (pénalité) pour les véhicules à haute émission a été plus efficace que le bonus (incitation) pour les véhicules propres. Tandis que le malus décourage la vente de voitures très polluantes sans imposer de coûts significatifs, le bonus reste coûteux et a un impact limité sur l'adoption des véhicules électriques. Directions Futures : Méthodes d'Évaluation Améliorées : Adopter des techniques d'évaluation robustes, similaires à celles utilisées aux États-Unis après la crise financière de 2008, peut aider à identifier quelles politiques sont efficaces et lesquelles ne le sont pas. Plan d'Affaires pour la Transition : Développer un plan d'affaires complet qui décrit le financement public et privé nécessaire pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 est essentiel. Cela inclut la définition d'objectifs financiers clairs et des stratégies pour mobiliser les ressources de manière efficace. Anticipation des Événements Imprévus : Les politiques doivent intégrer des mécanismes pour gérer les défis inattendus, assurant ainsi une résilience et un progrès soutenu vers les objectifs environnementaux. Conclusion : La discussion souligne l'importance d'une planification méticuleuse, d'évaluations basées sur les données et d'une élaboration de politiques adaptatives pour atteindre les objectifs économiques et environnementaux de la France. L'utilisation efficace des fonds publics, le ciblage stratégique des subventions et une collecte de données exhaustive sont essentiels pour garantir que les plans de relance contribuent de manière significative à la décarbonisation et à une croissance économique durable. Comment évaluer les politiques environnementales ? Quel est le recul nécessaire pour disposer d'évaluations causales ? Comment prendre en compte les effets d'aubaine ? Comment estimer la contribution de ces investissements à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Le rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance présente notamment des résultats inédits sur les politiques environnementales du plan de relance (décarbonation de l'industrie, soutien aux véhicules propres, rénovation énergétique des bâtiments privés et publics). Cette table-ronde était l'occasion d'aborder en particulier ces questions avec : Arthur Guillouzouic, coresponsable du pôle Entreprises Institut des Politiques publiques ; Xavier Jaravel, président du Comité, professeur à la London School of Economics, membre du Conseil d'analyse économique ; Benoît Leguet, directeur général d'I4CE (Institut de l'économie pour le climat) ; Sylvie Montout, rapporteure, cheffe de projet à France Stratégie. La table-ronde était animée par Emmanuel Cugny, président de l'Association des Journalistes Economiques et Financiers (AJEF). Pour aller plus loin Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances i... Action publique Évaluation France Stratégie 16 janvier 2024 Où le plan France Relance s’est-il déployé ? Doté d’une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros, le plan France Relance (dont le déploiement était prévu de 2020 à 2022) ... Finances publiques Territoires Évaluation France Stratégie 11 juillet 2024 Politiques portées par l’Union européenne : quel bilan ? quelles priorités ? Pour éclairer les nombreux défis auxquels fait face l’Union Européenne, France Stratégie a organisé une conférence afin de dresser un bilan de son action récente, et discuter des priorités pour les cinq prochaines années... Macroéconomie Action publique Vidéo 24 avril 2024
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