Sylvain Moura

Chef de projet

Publications France Stratégie

Pacte - 4e rapport - Image principale

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Lundi 02 Octobre 2023

Rapport

Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte - Quatrième rapport

Le comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE publie son quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre et les effets de celle-ci.