
Sylvain Moura
Chef de projet
Publications France Stratégie

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Libre
Lundi 02 Octobre 2023
Rapport
Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte - Quatrième rapport
Le comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE publie son quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre et les effets de celle-ci.