À propos du Haut commissariat à la Stratégie et au Plan

Créé par le décret du 23 mai 2025, Le haut-commissariat a pris la suite du Commissariat général du Plan (1946-2006), du Centre d’analyse stratégique (2006-2013), de France Stratégie (2013-2025) et du Haut-commissariat au Plan (2020-2025). 

Les missions du haut-commissariat

Le haut-commissariat apporte son concours au Premier ministre et au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de la nation ainsi que pour la préparation des réformes. Par ses méthodes de travail, notamment l'association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l'élaboration d'analyses et de scénarios partagés et la large participation de l'ensemble de la société française au débat public et à la réflexion sur l'avenir.

• Il conduit des travaux de prospective permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l'environnement européen et international ;
• Il conduit des études stratégiques permettant d'éclairer l'action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de son impact prévisible à court et moyen terme ;
• Il conduit et coordonne les travaux de planification interministérielle ;
• Il participe à l'évaluation des politiques publiques et propose des évolutions et des réformes ;
• Il constitue un centre de ressources en matière de recensement et d'évaluation des pratiques de concertation et de débat public, recherche de nouvelles pratiques de nature à améliorer l'association des parties intéressées et peut organiser, à la demande du Premier ministre, des concertations ou débats publics ;
• Il recense et fait connaître les expériences conduites à l'étranger, notamment au niveau européen, ou au niveau territorial de nature à enrichir la réflexion sur les réformes utiles à la France et les voies et moyens de les conduire.

Le haut-commissariat peut en outre se voir confier des missions spécifiques en lien avec ses domaines d'expertise. Il peut prêter son concours à l'élaboration d'études confiées par le Président de la République ou le Premier ministre à une personnalité ou à une commission. Il peut, en lien avec les ministres compétents, demander le concours des administrations de l’Etat à ses travaux.

Les instances permanentes animées par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

• La plateforme RSE

Le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan accueille la Plateforme RSE, un espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions. Présidée par Guillaume de Bodard et animée par Sabine Buis, secrétaire permanent de la Plateforme, elle réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.

• Le Conseil national de productivité

Suite à la recommandation du Conseil de l’Union européenne, le Conseil national de productivité (CNP) français a été institué le 23 juin 2018. Il est hébergé par France Stratégie. L’objectif du CNP est d’analyser les déterminants et les évolutions de la productivité et de la compétitivité en France et en zone euro.

• Le Réseau Emplois Compétences

Réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences, le REC réunit des représentants de l’État, des partenaires sociaux, des régions, des observatoires de branches, des organismes producteurs de travaux d’observation et de prospective.

• Le Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité

Le Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) a été installé par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, le 28 mars 2024. Il a pour mission de partager des éléments de diagnostic, le cas échéant à partir des études et des analyses disponibles, et de formuler des avis dans différents domaines (dont en particulier l’égalité salariale entre femmes et hommes, les effets du temps partiel sur les rémunérations, ou encore les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité) .

• La CNEPI

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), installée au sein du haut-commissariat, entend améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques d’innovation et éclairer les décisions de tous les acteurs du système national d’innovation, notamment les pouvoirs publics.

• Le Conseil d'orientation pour l'emploi

Le Conseil d’orientation pour l’emploi est un lieu permanent de débat entre les principaux acteurs du marché du travail. Il a pour objectif d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme.

Le réseau hébergé par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

Le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan héberge un réseau d'organismes publics à compétences sectorielles.

Le Conseil d’analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus. 

Le Conseil d’orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été installé en décembre 2016. Ses missions : animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été créé en 2012, Il est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.

Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) produit études, recherches, bases de données et analyses sur les grands enjeux de l’économie mondiale. Il organise des conférences et colloques sur des questions liées à l’économie internationale.

Le Haut commissariat à la Stratégie et au Plan gère les moyens du Haut Conseil pour le Climat, chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Le HCC publie des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre.

Le Conseil national du numérique, créé en 2017, est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires

L'équipe

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan est composé d’une équipe de plus de 40 experts permanents (économistes, juristes, ingénieurs, sociologues, politistes…), 15 conseillers scientifiques qui travaillent au sein de quatre départements sectoriels, 20 agents affectés aux fonctions support (RH, finances, affaires intérieures et archives).

Clément Beaune est Haut-Commissaire à la Stratégie et au Plan.

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