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Note d'analyse
Document de travail
Publié le
Mardi 20 Octobre 2020
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

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La rénovation énergétique des bâtiments est un gisement d’économie… sous-exploité. Jusqu’à un quart du parc de logements français pourrait en l’espèce faire l’objet d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables. Pourtant, ces opérations ne sont pas réalisées, et ce malgré la mise en place de plusieurs dizaines de dispositifs d’aides et d’accompagnement sur les vingt dernières années. Peu ou mal informés, les ménages passent à côté. Et c’est bien dommage. Car sans parler même du cas des « passoires thermiques », le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017. Pour sortir de l’impasse, Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif qui « fasse connaître aux propriétaires l’opportunité de la rénovation de leur logement, et leur permette de la réaliser sans avance de frais ni endettement de leur part ». Sorte de guichet unique de la rénovation, il permettrait d’optimiser les moyens mis à disposition par l’État pour la rénovation dans le cadre du Plan de Relance.

Le déficit d’information, premier obstacle à la rénovation

L’État consacre tous les ans des moyens importants à la rénovation énergétique des bâtiments (près de 3,9 milliards d’euros en 2019). Pour autant, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel baissent peu et restent très supérieures aux objectifs que la France s’est fixés. Pour les atteindre, c’est un doublement du rythme des rénovations qu’il faudrait viser selon le ministère de la Transition écologique (MTE), soit 500 000 logements rénovés par an d’ici 2025. Plus regrettable, selon la direction générale du Trésor, 5 à 9 millions de logements, c’est-à-dire jusqu’à un quart du parc résidentiel, pourraient être rénovés sans aide publique mais ne le sont pas, alors qu’il s’agit d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables pour les ménages concernés.

Pourquoi ? Les enquêtes convergent (Ademe, MTE…) : au-delà de l’aversion au risque, les ménages manquent cruellement d’informations. Ils sous-estiment la rentabilité de la rénovation de leur logement, ne savent pas vers quelle entreprise ou quel organisme de confiance se tourner pour l’envisager et craignent de s’endetter par méconnaissance des dispositifs d’aide et d’accompagnement financier. Un chiffre pour s’en convaincre : seuls 15 % des ménages qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles ont su et donc pu bénéficier d’un accompagnement, selon l’Ademe.

En clair, ce ne sont pas les dispositifs d’aide qui manquent – du (plus connu) crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au (plus récent) MaPrimeRénov – mais une mise en cohérence avec, pour les ménages, une sorte de guichet unique (re)connu et sûr gérant l’accompagnement et le préfinancement.

Un « opérateur ensemblier » maître d’œuvre et financeur

Pour structurer le marché de la rénovation, il faut donc qu’émerge un acteur de référence. Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent de confier ce rôle à des « opérateurs ensembliers » qui seraient à la fois maîtres d’œuvre et financeurs de la rénovation. Sélectionnés par la puissance publique (État ou collectivités territoriales) suivant un cahier des charges rigoureux, les opérateurs pourraient aussi bien émaner d’entreprises privées que de sociétés d’économie mixte ou de tiers-financement.

Concrètement, l’opérateur ensemblier aurait à charge, pour le compte des ménages demandeurs, d’établir le diagnostic de performance énergétique de leur logement, de calculer la rentabilité anticipée de l’opération de rénovation, d’avancer la totalité du financement des travaux, de les réaliser, et d’établir un contrat de partage des gains d’économies d’énergie avec le ménage bénéficiaire. L’opérateur ensemblier porterait donc seul la dette et se « rembourserait » mensuellement sur la baisse de la facture énergétique des résidents du logement rénové ; il pourrait par exemple capter les trois quarts de ces économies, le temps nécessaire au remboursement des travaux (dix à trente ans). Enfin, au cas où la rentabilité de l’opération ne serait pas au rendez-vous, un fonds public de garantie prendrait à sa charge la moitié du surcoût.

Avantage du dispositif : labélisés et adossés à une garantie publique, les opérateurs disposeraient de la confiance des ménages et « d’une visibilité essentielle pour porter la transition énergétique [des logements] auprès de ses millions de potentiels bénéficiaires », font valoir les auteurs. Quant aux ménages, ils n’auraient aucun frais à avancer ni risque d’endettement et bénéficieraient, dès la fin des travaux, d’une économie sur leur facture énergétique.

95 millions de tonnes de carbone évitées

Pour estimer les bénéfices macroéconomiques du dispositif (avec et sans aide publique), les auteurs ont projeté qu’il permette de réaliser 250 000 rénovations thermiques supplémentaires par an en moyenne sur vingt ans. Ils ont basé leurs calculs sur l’analyse détaillée de sept « cas-types » allant d’opérations standards à coût limité (remplacement d’une chaudière au fioul, isolation de combles…) à la rénovation globale d’une maison du XVIe siècle !

Bilan :   avec une réduction moyenne estimée des émissions carbone de deux tonnes par an et par logement rénové, c’est une économie moyenne annuelle de 1,1 % des émissions de CO2 du pays que permettrait ce nouveau dispositif (par rapport aux émissions de 2016). Économie qui grimperait à 2,4 % par an « à plein régime », c'est-à-dire au bout de vingt ans.

Et les bénéfices ne s’arrêtent pas là. Parce qu’ils s’appuieront sur les artisans et les PME du secteur du bâtiment des territoires concernés, parce qu’ils auront à investir et à former, les opérateurs ensembliers devraient créer un supplément d’activité de l’ordre de 0,3 point de PIB chaque année et 100 000 emplois nouveaux pour répondre à la demande de rénovation.

Quant à l’impact sur les finances publiques, il pourrait être positif, ou équilibré pour le moins, les recettes additionnelles liées au surplus d’activité et d’emploi compensant le coût des aides et de la garantie publiques. Et si la rentabilité annuelle des opérations de rénovation (telle qu’estimée sur la base des cas-types) peut sembler faible aujourd'hui (autour de 3 %), les auteurs rappellent que la massification des opérations de rénovation et les progrès des techniques devraient en réduire le coût à moyen terme.

À l’heure où le gouvernement prévoit une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements, avec notamment l’aide MaPrimeRenov, Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif hautement incitatif qui permettrait que cet effort financier se traduise effectivement par une accélération du rythme des rénovations.

Les opinions exprimées dans ces documents engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement
.

Auteurs

Vincent Aussilloux
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Economie
Adam Baïz
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