Note d’analyse Peut-on éviter une société d'héritiers ? La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française. Publié le : 04/01/2017 Temps de lecture 4 minutes D’abord pour des raisons démographiques, car le décès des générations nombreuses du baby-boom va entraîner une hausse significative des montants transmis chaque année. Mais aussi pour des raisons économiques car sur les vingt dernières années le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus et s’est concentré entre les mains des plus aisés. L’augmentation de l’espérance de vie incite par ailleurs à trouver des manières de permettre un meilleur accès des jeunes générations au patrimoine. Pour lutter contre l’inégalité des chances et éviter l’apparition d’une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population, la fiscalité a un rôle important à jouer. La France dispose certes d’une fiscalité redistributive sur les héritages depuis le début du XXe siècle. L’examen d’ensemble de cet outil montre néanmoins son inefficacité à limiter les inégalités de patrimoine et son inadaptation aux enjeux du XXIe siècle. La note propose de réformer en profondeur la fiscalité des transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés. Transcription Fermer la transcription 2017/2027 - Comment réformer la fiscalité des successions ? Actions critiques [Musique] à l'approche de l'échéance présidentielle de 2017 France stratégie poursuit son travail d'éclairage du débat public après une première série de notes sur les grands enjeux de la décennie à venir une nouvelle série consacrée aux actions critique prolonge cet exercice sur une quinzaine de questions son but offrir des options précises pour des actions à conduire au cours des prochaines années parmi ces 15 questions comment réformer la fiscalité des successions le patrimoine des Français augmente aujourd'hui plus vite que leur revenus il est de plus en plus détenu par les plus âgés il est donc nécessaire de réduire l'inégalité entre héritiers et non héritiers en limitant la perpétuation des inégalités d'une génération à l'autre et en assistant à des transmissions vers les jeunes France stratégie a identifié trois réformes possibles 1 inciter d'avantage à la donation et au leg afin que les transmissions soient plus précoces de reconstruire une fiscalité des transmissions centrées sur les héritier le taux de taxation augmenterait en fonction du montant du patrimoine hérité par une personne tout au long de sa vie ainsi quelqu'un recevant beaucoup opérait un taux supérieur à celui qui reçoit peu 3 financer une dotation en capital pour les jeunes adultes une partie des recettes fiscales sur les transmissions pourrait être versé un fond dédié permettant d'allouer un capital à chaque jeune adulte cette mesure pourrait être complémentaire des deux autres retrouver l'action critique comment réformer la fiscalité des successions et l'ensemble du projet 2017-2027 sur france strategie [Musique] Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Peut-on éviter une société d'héritiers ? 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