La Note d’analyse

Fiscalité du numérique

Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. L’analyse économique montre qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre.

Publié le : 09/03/2015

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Fiscalité du numérique

comment mettre en place une fiscalité du numérique sur des services virtuels alors que les bénéfices eux sont bien réels dix économistes se sont penchés sur la question à la demande des équipes de france tratégie un an de travaux académiques pour comprendre comment taxer les géants de l'internet que sont google apple facebook et amazon qui est un sujet qu'elle était déjà abordé par le rapport colin et colin et sur lequel le goût de rapports du la vie du coup c'est la scène numérique que vous voulez avoir des travaux demandés des travaux académiques supplémentaires là on se place dans une perspective plus nombreux d'adapter la fiscalité aux grandes caractéristiques du numérique que son monde non non localisations finalement de l'activité présence d'effets de réseaux présence de plateforme et exploitation des données personnelles pour ces économistes il faut mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires ou bien sur le nombre d'utilisateurs mais pour mettre en place cette fiscalité il faut des outils de mesure statistique qu'on pense que ce serait très important de pouvoir associer de pouvoir comprendre quelle est leur revenus publicitaires associés pour google par exemple au marché français on voudrait aussi mieux comprendre dans les plateformes de commerce électronique si on peut vivre quelle est la part qu'on peut associer aux ventes en france la difficulté de ces mesures statistiques c'est que tout le monde peut tricher donc on peut créer des adresses ip écran ailleurs qu'en france et donc en plus de l'outil statistique il va falloir mettre en place des des moyens de vérification pour être sûr de bien appréhender ce qui se passe sur chacun des territoires autre piste évoquée des taux d'imposition plus élevé pour les entreprises qui exploitent stocks et revendent les données personnelles une manière de protéger les internautes mais aussi de lutter contre l' optimisation fiscale en effet même si les géants du net proposent leurs services en france elles sont domiciliés soit en irlande soit au luxembourg des pays avantageux fiscalement c'est la conclusion principale de ce rapport qui m'a été remis il faut développer une méthode méthode consiste à prélever l'impôt là où la valeur est créée et la valeur créée en matière de numérique c'est notamment là où les clients les utilisateurs les usagers des plateformes servicielle et bien donnent leurs données personnelles la valeur elle n'est pas créée au siège au domicile fiscal des entreprises elle est bien là où se trouvent les utilisateurs des services mais pour que la lutte contre l' optimisation fiscale soit efficace il faut que les 28 pays de l'union européenne harmonisent leurs mesures une question que la secrétaire d'état chargée du numérique souhaite inscrire à l'agenda européen en mai prochain

L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent.

Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. L’étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ?, réalisée par des économistes pour le compte de France Stratégie, répond à cette demande.

Il en ressort qu’à court terme, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international. Une telle fiscalité, qui reposerait sur une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à un territoire, ne serait cependant pas sans incidence. Il conviendrait de veiller à limiter les effets distorsifs qu’elle pourrait engendrer : collecte plus intensive de données, instauration de services payants, exclusion d’une partie des utilisateurs, frein à l’innovation. De ce fait, un taux de taxation assez faible et la mise en place d’un seuil, en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée, semblent opportuns.

Tableau Chiffre d'affaires des principales entreprises américaines du numérique
Infographie fiscalité du numérique

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