Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (édition 2023)

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Les investissements publics représentent, en France comme dans les pays comparables, une part très substantielle de l’investissement. Ils ont des horizons de temps qui les distinguent souvent – pas toujours – des investissements réalisés par les entreprises privées. Parce qu’ils engagent notre avenir collectif, ils suscitent des débats qui revêtent une acuité singulière au moment où l’ensemble des pays du monde, et notamment les États membres de l’Union européenne, doivent consentir des efforts extraordinaires d’investissements dans la perspective de la transition climatique, écologique et numérique,  et dans un souci d’efficience et d’efficacité de la dépense publique.

L’évaluation d’un projet d’investissement public a pour objectif d’apprécier, de manière aussi objective que possible, les gains de bien-être pour la collectivité et de les comparer aux coûts économiques, financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux. En chiffrant les coûts et les bénéfices induits par les investissements publics, l’évaluation socio­économique apporte un éclairage essentiel sur des choix qui façonnent sur le long terme le fonctionnement de notre société et notre capacité à faire face aux défis futurs. Elle fournit une aide indispensable au décideur public.

L’État a mis en place un cadre pour l’évaluation socioéconomique, notamment depuis la loi n° 2012-1558^[1] de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012, qui impose une évaluation socioéconomique préalable pour tous les projets d’inves­tis­­sements civils financés par l’État, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire. Cette évaluation est soumise à une contre-expertise indépendante, réalisée sous l’autorité du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), lorsque le financement apporté par l’État et ses établissements excède des seuils fixés par le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013^[2].

Pour accompagner les acteurs soumis à ces obligations, France Stratégie a publié en 2013 un premier rapport méthodologique^[3]. Début 2017, France Stratégie et le SGPI ont décidé d’installer le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique d’investis­sements publics, qui a pour ambition de créer une culture commune de l’évaluation des projets en veillant à associer les différentes administrations concernées, mais aussi en intégrant dans les fonctions d’expert ou de rapporteur des économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes. Ce comité d’experts, présidé par Roger Guesnerie^[4], professeur émérite au Collège de France, président honoraire de Paris School of Economics, s’est vu confier quatre missions : préciser les règles méthodologiques de l’évaluation socioéconomique ; définir les études et les recherches nécessaires à cette entreprise ; renforcer l’usage du calcul socioéconomique (au sein de l’État et de ses établissements mais aussi des collectivités) en l’adaptant pour répondre aux difficultés d’application ; enfin contribuer à vulgariser et à promouvoir la pratique du calcul socioéconomique.

Réaliser un calcul socioéconomique objectif et fiable d’un projet d’investissement public ayant des effets sur notre économie à long terme nécessite des méthodes robustes, partagées, opérationnelles et efficaces. Sous l’autorité du comité d’experts, le SGPI, la DG Trésor et France Stratégie ont publié en 2017 une première version du Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics^[5], qui s’adresse aux porteurs de tous types de projets ainsi qu’à tous les décideurs publics. Il a pour fonction de présenter les principes et les méthodes permettant l’évaluation socioéconomique, et il propose un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics, même si chaque secteur a ses caractéristiques propres. Le document a fait l’objet d’une traduction en anglais^[6].

Depuis, avec la participation notamment des membres du comité d’experts, le Guide s’est enrichi de nombreux compléments opérationnels^[7] : « Paramétrage macroéconomique du scénario de référence », par Jincheng Ni et Cyril de Williencourt (5 décembre 2017) ;  « Valeurs tutélaires de référence pour valoriser les effets non marchands », par Sylviane Gastaldo et Victor Manche du SGPI (5 décembre 2017, dernière mise à jour par France Stratégie le 31 juillet 2023) ; « Effets marchands et non marchands directs, externalités et leur valorisation », par Nicolas Riedinger (21 juin 2018) ; « Modalités d’usage de la valeur de l’action pour le climat », par Luc Baumstark, Emmanuel Bétry et Stéphane Crémel (14 avril 2020) ; « Règles de décision à partir de la valeur actualisée nette socio­économique », par Joël Maurice et Émile Quinet (14 avril 2020), « Valeur résiduelle et horizon de projection », « Analyse de sensibilité » et « Analyse financière » par Michel Massoni (14 avril 2020) ; « Révision du taux d’actualisation », par Jincheng Ni et Joël Maurice (23 novembre 2021) et enfin « Cartographie des risques », par Luc Baumstark (23 décembre 2021).

Pour faciliter la diffusion d’une culture commune d’évaluation socioéconomique, cette nouvelle édition actualise le Guide et le consolide en l’étayant de l’ensemble de ses compléments opérationnels publiés et mis à jour. Conjointement avec les rapports méthodologiques thématiques et sectoriels, les instructions et les circulaires ministérielles, ce Guide constitue ainsi une pièce centrale du corpus de référence de l’évaluation socioéconomique en France.

Nous exprimons ici nos remerciements à tous les membres du comité d’experts, à ceux de son secrétariat technique, à tous les contributeurs au Guide et aux rapports méthodologiques ainsi qu’à tous les porteurs de projets et à tous les contre-experts, qui font de l’évaluation socioéconomique un outil sans cesse amélioré d’aide à la sélection des projets d’investissements publics les meilleurs pour l’avenir de la France.