Rapport HCFEA | La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023 L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles. Publié le : 21/11/2023 Temps de lecture 3 minutes Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française. Après un quatrième examen décevant et marqué par les préoccupations sécuritaires de la France et la controverse Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans, le cinquième examen a représenté un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La DGCS y prend une place de premier plan. Mais la transformation de l’institution du Défenseur des enfants en Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits a inquiété. C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015, répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la consultation des enfants. Le Conseil y prend également sa part en organisant notamment une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir », où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire au droits des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022. En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de questions à partir des rapports des parties prenantes. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l'exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d'asile et les enfants migrants. Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de propositions présentes dans ses rapports. Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’homme, de l’État, et du comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement HCFEA | La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023 Télécharger le rapport annuel PDF - 3 961.0 Ko Thèmes Inégalités/pauvreté Éducation Publié par Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Printemps de l'économie 2025 Du 18 au 21 mars 2025 s'est tenue la 13e édition du Printemps de l'économie au Conseil économique, social et environnemental. Une ... Éducation Prospective Vidéo 09 avril 2025 HCFEA | Retour sur l'évolution du pouvoir d'achat des prestations familiales et de solidarité À la veille de la revalorisation le 1er avril 2025 des prestations familiales et de solidarité en fonction de l’inflation, le Cons... Pouvoir d’achat Inégalités/pauvreté Note d’analyse 24 mars 2025 Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long ... Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024
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